29 décembre 2011

Qu'est ce qu'on s'amuse au Conseil municipal de Boulogne sur mer !!

Une histoire de PDF A la Mairie de Boulogne sur mer pour faire des économies de papier, Frédéric Cuvillier a ordonné que les conseillers reçoivent certains documents sous la forme d'un joli CD, où se trouvent des fichiers que vous pouvez soit lire, soit imprimer à vos frais et non plus aux frais de la Ville de Boulogne Frédéric Cuvillier fait comme le gouvernement, il transfère les dépenses à l'étage inférieur, en l'occurrence aux conseilleurs municipaux d'opposition. Donc je copie le contenu du CD sur mon disque dur afin de... [Lire la suite]
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05 septembre 2011

Boulogne sur mer : finances communales IV

L'endettement de la ville de Boulogne : un des contrat à taux variable Nous citons les observations de la Chambre des comptes Contrat de swap de 2007 Le 16 janvier 2007, la ville a établi un avenant au contrat de prêt à taux fixe de 4 % du 18 octobre 2004. Il s'agissait pour la collectivité d'opter pour «un contrat de prêt à taux indexé à évolution avec option d'application d'un taux fixe ou d'un taux structuré "channel 10". Ainsi, pour ce contrat. d'une durée de 13 ans pour un capital emprunté de 1 771 830,52 et les intérêts... [Lire la suite]
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04 septembre 2011

Boulogne sur mer : finances communales..III

  L'endettement de la ville de Boulogne : un des contrat à taux variable   Nous citons les observations de la Chambre des comptes Contrat de swap de 2001 Le 5 janvier 2001, la ville de Boulogne sur mer a signé un contrat de 1 524 490,17 € au taux fixe de 5,32 %, dans l'éventualité où l'Euribor serait inférieur à 6,50 %, et à un taux variable égal à l'Euribor 6 mois dans la situation inverse. En 2004, dans le cadre de la renégociation globale de sa dette, un Swap l5 (Swap 308) a été mis en place. II visait à échanger le... [Lire la suite]
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01 septembre 2011

Boulogne sur mer : finances communales II

L'endettement de la ville de Boulogne : un des contrat à taux variable Nous citons les observations de la Chambre des comptes Contrat  souscrit en 2007 Le 5 juin 2007, Boulogne-sur-Mer a conclu un emprunt de 10 788 574,16 €, sur 15 ans, dont 778 8574,16 € de refinancement. Le précédent contrat, déjà lui-même un refinancement de deux emprunts antérieurs, était un produit de pente indexé sur le CMS (constant maturity Swap) qui permettait d'échanger un taux variable indexé à des taux d'intérêt à court terme contre un autre taux... [Lire la suite]
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31 août 2011

Boulogne sur mer : finances communales

Extrait du dernier  rapport d'observations définitives arrêtées par la chambre régionale des comptes sur la gestion de la commune de Boulogne-sur-Mer . Les recettes d'investissement Les reports de subventions n'appellent pas de remarque. S'agissant des restes à réaliser relatifs aux recettes d'emprunts, la chambre estime qu'ils ne correspondent pas à des contrats émis pendant l'année (en novembre ou décembre par exemple) avec déblocage des fonds en début d'année suivante. Ils ne peuvent donc être considérés comme des recettes... [Lire la suite]
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