27 mars 2013
Ecoliane : délibérations légales ou illégales ?
Conseil Municipal de Boulogne sur mer du 15 marz 2012 Base juridique des Délibération 23 à 26 dans le cadre de la Délégation de Service Public de chauffage urbain (DSP) Nous avons cherché cette DSP et avons constaté qu'elle n'a pas été communiquée au...