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Boulogne sur mer : une ville ben ordinaire. Vie politique judiciaire et anecdotique
chauffage urbain
27 mars 2013

Ecoliane : délibérations légales ou illégales ?

Conseil Municipal de Boulogne sur mer du 15 marz 2012 Base juridique des Délibération 23 à 26 dans le cadre de la Délégation de Service Public de chauffage urbain (DSP) Nous avons cherché cette DSP et avons constaté qu'elle n'a pas été communiquée au...
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4 janvier 2013

Conseil municipal du dimanche 9 septembre 2012

Le dimanche 9 septembre 2012 Pourquoi un Conseil municipal le dimanche ? Les conseils municipaux d'avant l'élection de François Hollande avaient lieu le soir et en semaine, depuis que Frédéric Cuvillier est devenu ministre , ils ont lieu le dimanche....
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