La composition de l'actionnariat d'Urbaviléo

Les observations de la Chambre régionale des  Comptes : nous citons en italiques

Le capital social de la SEM Urbaviléo est détenu, depuis son origine, à 55 % par la commune de Boulogne-sur-Mer et à 45 % par la Caisse des dépôts et consignations (CDC).... La CDC étant un organisme public, la mixité des capitaux publics et privés dans l'actionnariat est donc symbolique.

Depuis le 29 octobre 2010, le septième membre est un actionnaire individuel : il s'agit du directeur général de Boulogne Développement, agence de développement économique de l'agglomération boulonnaise.

Ce directeur de Boulogne Développement, est Olivier DELBECQ, et le Président de Boulogne Développement, est Claude Allan,  par ailleurs Maire adjoint à Boulogne sur mer

Les présidents de la SEM Urbavileo pendant la période examinée étaient Frédéric Cuvillier puis Claude Allan; Frédéric Cuvillier figure toujours dans la liste des administrateurs de Boulogne Développement,

Olivier DELBECQ administrateur d'Urbaviléo est donc le salarié de Claude Allan : Olivier DELBECQ peut -il être considéré comme un actionnaire indépendant la ville de Boulogne Nous pensons que non

Notre opinion: la SEM Urbaviléo n'est pas une Société d'Economie Mixte, car à son capital ne figure aucun actionnaire privé indépendant de la ville de Boulogne ou de la CAB

 

La composition du conseil d'administration d'Urbavileo

Les observations de la Chambre régionale des  Comptes : nous citons en italiques

Le conseil d'administration est composé de sept membres, dont quatre sont des représentants de la commune de Boulogne-sur-Mer. Depuis sa création, deux autres membres du conseil d'administration de la SEM relèvent de la CDC, un en tant que représentant de l'actionnaire et un autre en tant qu'actionnaire individuel.

Depuis le 29 octobre 2010, le septième membre est un actionnaire individuel : il s'agit du directeur général de Boulogne Développement, agence de développement économique de l'agglomération boulonnaise.

Nous retrouvons Olivier DELBECQ,  le salarié de Claude Allan

Notre opinion : Olivier DELBECQ ne devrait pas être administrateur.

 

Urbaviléo et la SEM «Prestations funéraires intercommunales du Boulonnais » (SEM PFI),

Les observations de la Chambre régionale des  Comptes : nous citons en italiques

Le conseil d'administration d'Urbaviléo a décidé de participer à hauteur de 30 000 € au capital de la SEM «Prestations funéraires intercommunales du Boulonnais » (SEM PFI), créée en juin 2011 avec la CAB, détentrice de 6 800 des 8 000 actions, et le Crédit municipal de Boulogne-sur Mer, pour se porter candidate à une délégation de service public de la CAB pour la gestion du crématorium « le rivage » à Saint-Martin-Boulogne. Président de cette nouvelle SEM. Frédéric Cuvillier se trouvait également être, au moment des faits, ordonnateur de la CAB, et président du crédit municipal. Cette situation n'est pas sans risque en termes de conflit d' intérêt au regard des fonctions exercées.

Or, les statuts d'Urbaviléo précisent, à l'article 32 , que la société ne peut prendre en charge que des opérations compatibles avec son objet social. L' activité funéraire ne relevant pas de son champ de compétence, la chambre considère que cette prise de participation est irrégulière.

Je résume :

1/  Frédéric Cuvillier Président d'Urbaviléo, vive Président de la CAB, achète 30 000 € du capital de la SEM «Prestations funéraires intercommunales du Boulonnais » (SEM PFI) dont le président est Frédéric Cuvillier, président de la CAB

Frédéric Cuvillier vient de jeter l'argent d'Urbaviléo par la fenêtre, car Urbaviléo ne peut gérer la SEM «Prestations funéraires intercommunales du Boulonnais »

2/  Frédéric Cuvillier président du Crédit municipal de Boulogne-sur Mer, achète  90 000 € du capital de la SEM «Prestations funéraires intercommunales du Boulonnais » (SEM PFI) dont le président est Frédéric Cuvillier

Le Crédit municipal de Boulogne-sur Mer, dont le capital est détenu par la Ville de Boulogne, n'est pas une véritable entreprise privée , et le capitale de la SEM «Prestations funéraires intercommunales du Boulonnais » est au bout du compte intégralement détenu par la puissance publique la société «Prestations funéraires intercommunales du Boulonnais » n'est pas une société d'économie mixte, et sa comptabilité relève de la comptabilité publique

 

Urbaviléo loge des gens à Paris

Les observations de la Chambre régionale des  Comptes : nous citons en italiques

La société a payé, en 2010, des factures relatives à un studio meublé à Paris pour un montant cumulé de 1 622,50 €, au bénéfice d'une personne étrangère à la structure et à la SCET; ainsi que 400 € de frais correspondants à une rencontre de l' union du pôle funéraire public.

Urbavileo se substitue à la  société «Prestations funéraires intercommunales du Boulonnais», ce qui est contraire aux statuts d'Urbaviléo.

 

Urbaviléo gérée par la Société centrale pour l'équipement du territoire (SCET) Filiale de la Caisse des dépôts et consignations.,

Les observations de la Chambre régionale des  Comptes : nous citons en italiques

Deux conventions de 2003 confiaient la gestion d'Urbaviléo à des prestataires extérieurs, .... l'autre pour le management de la SEM avec une filiale de la Caisse des dépôts et consignations (CDe), la société CD Cités, devenue entretemps (CADE Cités, puis la SCET Depuis 2009, une convention de gestion unique confie les deux missions à un groupement constitué des mêmes entités.

Jusqu'en 2012, la SCET assurait ainsi la gestion financière, comptable, juridique et sociale, la direction d'investissement et la direction opérationnelle d'Urbaviléo. ....

En 2009, la SEM a publié un appel d' offres pour une unique convention de gestion de la société comprenant deux lots : d'une part, une mission de management de société et, d' autre part, une mission de gestion du patrimoine immobilier de la société. Une seule candidature a été présentée, celle de la SCET, avec Habitat du Littoral comme sous-traitant du second lot.

L'offre a été déclarée recevable par la commission d'appel d'offres, alors que, comme le reconnaît la SEM, elle différait de la présentation prescrite par le règlement de consultation. Celui-ci imposait de produire un tableau de la charge de travail estimée sur une année pour chacun des intervenants; la liste et la caractéristique des matériels informatiques et bureautiques utilisés; l 'implantation et les caractéristiques des locaux mis à disposition de l'équipe et la liste et les caractéristiques des logiciels utilisés. Aucune de ces mentions n' a été renseignée dans l'offre. Selon la SEM et la SCET, les éléments de l' offre répondaient, sur le fond, aux besoins exprimés par le pouvoir adjudicataire. ...

....... l'ancien président-directeur général de la SEM au moment des faits a présidé la commission d'appel d'offres qui a retenu l'offre précitée. Il était alors également le président du conseil d'administration d'HDL, membre du groupement attributaire du marché, selon le contrat signé à l'époque La prudence aurait dû l'inciter à s'abstenir de prendre part à l'attribution du marché, comme l'ont fait les représentants de la CDC au conseil d'administration de la SEM, en raison de la candidature de la SCET, filiale de la CDC...

La convention relative à ce mandat de gestion a été dénoncée avec effet du 31 décembre 20 12, soit 20 mois avant son terme. Une organisation différente a été mise en place pour faire gérer les dossiers directement par le personnel de la société. L'effectif de la SEM a été porté à 6 personnes. Le directeur a conservé ses fonctions au sein de la société, dont il est désormais salarié.

Malgré ces changements, la SEM fait toujours appel à des prestataires extérieurs pour la comptabilité

Je résume :

1/ la "SEM" Urbaviléo n'a pas les moyens financiers et personnels d'assurer sa gestion et le contrôle de sa gestion

2/ L'appel d'offres de 2009 est entaché d'irrégularités et de conflits d'intérêts : Frédéric Cuvillier était président d'Urbavileo et de la CAB

3/ Frédéric Cuvillier président d'Urbaviléo a donné un chèque en blanc au seul candidat en lice

Conséquence : Avec un tel système la SCET a reçu, sans contrôle réel, d'Urbavileo 435 000 euros entre 2009 et 2012, et la SCEt a reversé 171 490 euros à Habitat du Littoral, reversement que la Chambre juge irrégulier

 

Urbaviléo et Habitat du Littoral,

Je cite :

Deux conventions de 2003 confiaient la gestion d'Urbaviléo à des prestataires extérieurs, l'une relative à la gestion patrimoniale avec Habitat du littoral (HDL), office public de l'habitat de Boulogne-sur-Mer .....

Depuis 2009, une convention de gestion unique confie les deux missions à un groupement constitué des mêmes entités.,...........dans le cadre de la gestion locative de son parc immobilier.

La convention relative à ce mandat de gestion a été dénoncée avec effet du 31 décembre 20 12, soit 20 mois avant son terme. ...........La gestion locative du parc immobilier reste confiée à HDL.

Je résume :

Frédéric Cuvillier président d'Urbaviléo confie la gestion du parc immobilier d'Urbaviléo à Frédéric Cuvillier président d' Habitat du littoral

 

Urbaviléo et  la zone «République/Eperon »

Je cite :

Au vu de cette jurisprudence, la CPA en date du 6 octobre 2003 signée entre la commune de Boulogne-sur-Mer et la SEM Urbaviléo aurait dû faire l'objet d'une nouvelle mise en concurrence, justifiée en outre par la nature des avenants qui lui ont été apportés ultérieurement.

Je résume :

les actes passés, par la SEM à ce sujet sont entachés d'illégalité

 

Urbaviléo et  Neufchâtel-Hardelot

Je cite :

Pour limiter les pertes probables, estimées à 640000 € fin 2011, la SEM a décidé de renoncer à l'opération de construction et de mettre en vente les terrains concernés

Je résume :

un trou de 640 000 euros,

 

Urbaviléo et  «Porte de Valenciennes» à Lille

Je cite :

Mais si, en définitive, cette opération n'a pas eu d'impacts financiers sur la situation économique de la SEM, elle n'est pas de nature à confirmer une gestion rigoureuse de la société,

Je résume :

la SEM Urbavileo est gérée à la va comme je te pousse

 

Urbaviléo et  «Saint-Martin-Boulogne

 Je cite :

la SEM a également renoncé, en 2011, à une autre opération immobilière sur le territoire de la commune de Saint-Martin-Boulogne avant tous travaux. Il s'agissait de réhabiliter un ancien ensemble industriel, l'ancienne usine Conté. L'opération sera en définitive reprise par le bailleur social « Logis 62 Vilogia ». La SEM avait contracté pour cette opération un prêt de 4 M€ dont elle n'aura pas l'utilité.

Je résume :

4 millions d'euros empruntés pour rien , une broutille et un bel exemple de gestion par le socialistes boulonnais, ceux qui nous donnaient des leçons

 

Urbaviléo et l' assistance à la maîtrise d'ouvrage du  projet d'extension du Centre national de la mer. :  le Grand Nausicaa »

Je cite :

5 Procès-verbal du conseil d'administration du 12 septembre 2011 «URBAVILEO ne peut pas se permettre de continuer cette opération car le risque porté par la société est trop important pour une rémunération limitée qui devait prendre en compte des déplacements de l'équipe opérationnelle de Boulogne vers Lille. Ce qui est contraire à l'objectif que s'est fixé la SEM. A cela se rajoute l'incertitude de tout commercialiser »,

Pourtant Urbaviléo continue, pourquoi ?

La réponse , je cite

La rémunération de la SEM pour cette seule opération d'AMO est évaluée à environ 780 000 €. A ce stade du projet, 400000 € ont déjà été versés. Elle se situe très au-delà des rémunérations précédemment perçues par la SEM pour ce type d'activités

Je résume : 

* 400 00 euros d'honoraires qui sont surévalués , 

* 400 00 euros d'honoraires versés par avance par Frédéric Cuvillier président de la CAB à Fréderic Cuvillier président d'Urbaviléo, pour faire plaisir à Guy Lengagne, ancien maire qui a installé Fréderic Cuvillier à la Mairie de Boulogne et à la CAB.

 

Si l'argent n'a pas d'odeur, l'argent a ici une couleur : rose

 

Urbaviléo et  Les activités de gestion locative

Je cite

La SEM a confié la gestion administrative, financière et technique de ses logements à HDL en contrepartie d'une rémunération de 6,35 % du montant des loyers et charges pour les opérations de gestion courante et de 4,5 % du montant hors taxes des travaux payés pour la partie entretien.

La SCET perçoit également, en sus, 2,5 % du montant des loyers et charges &  7 % du montant des salaires bruts... la rentabilité de cette activité soit proche de zéro (0,50 % en

2010)

Je résume : 

Le bénéfice de la SEM Urbaviléo est siphonné par Habitat du Littoral

 

 

Conclusions générales

Je cite

La situation financière de la SEM Urbaviléo demeure fragile; elle fait courir des risques à ses actionnaires, notamment à la commune de Boulogne-sur-Mer, ....

Les difficultés rencontrées pour mener à bonne fin les opérations d'aménagement ne permettent pas d'envisager avec optimisme la réorientation envisagée vers ce métier.

Compte tenu de l'insuffisance des capacités techniques propres de la SEM, son intervention dans des missions complexes d'assistance à maîtrise d'ouvrage risque de se résumer à l'ajout d'un échelon de sous-traitance,

La chambre recommande donc aux actionnaires de la SEM d'engager une réflexion sur l'intérêt que présente la poursuite de son activité.

Je résume : 

On ne peut mieux dire