Nausicca à Boulogne sur mer : un gigantesque conflit d'intérêts

Le rapport du 23 juin 2014 de la  Chambre régionale des comptes du Pas-de-Calais examine la gestion de la Société d'économie mixte «Centre national de la Mer - Nausicaa» à Boulogne-sur-Mer" : les citations sont "en italique"

Le président de la SEM «Centre national de la Mer - Nausicaa» à Boulogne-sur-Mer", est Guy Lengagne, ancien maire de Boulogne sur mer, qui fit élire, en cours de mandat et donc sans consultation électorale, Frédéric Cuvillier, à la mairie de Boulogne sur mer

Le redressement de la SEM

Lors de la création de Nausicaa, Boulogne détenait la majorité du capital social de la SEML. Après les augmentations de capital de 2001 et de 2003, la compétence et l'équipement « Centre national de la mer» ont été transférés à la communauté d'agglomération en 2006. A la suite de ce transfert, la commune était toujours propriétaire de 1 974 actions d'une valeur de 300048 €, représentant un poids de 16,6 %, identique à celui de la région Nord-Pas-de-Calais.

Avec 52 % des parts, soit 937 536 €, la CAB est devenue l'actionnaire majoritaire de la société.

En 2012, le capital social s'élevait à 1 809560 €. La part de 85 % détenue par les collectivités territoriales correspond au maximum légal.

....... code général des collectivités territoriales imposant que les actionnaires autres que les collectivités territoriales et leurs groupements doivent détenir au moins 15 % du capital social.

Le calcul de la Cour des comptes ne tient pas compte de la part de l'Office de Tourisme, qui dépend entièrement de l'argent de collectivités territoriales , avec l'Office de Tourisme nous dépassons le seuil des 85 %

.......... aucune information n'a été fournie dans le rapport du conseil d'administration sur les motifs de la suppression du droit préférentiel de souscription, ni sur le choix des éléments de calcul du prix d'émission.

Par ailleurs, les comptes intermédiaires, transmis au commissaire aux comptes en novembre 2003, soit plus de quatre mois après la délibération, comportaient plusieurs anomalies. Selon lui, ils n'avaient pas été établis selon les mêmes méthodes et présentation que les derniers comptes annuels. Enfin, faute d'affectation du résultat 2002, les comptes prévisionnels omettaient le déficit de 1,2 M€.

Les provisions pour risques n'étaient pas retraitées, pas plus que les provisions pour renouvellement des immobilisations constatées. Les investissements n'étaient pas mentionnés ainsi que les charges à payer comptabilisées.

L'absence de ces informations comptables et financières ne permettait pas d'apprécier la situation financière réelle de la SEM, contrevenant ainsi aux obligations d'information des actionnaires et des collectivités locales sur les risques financiers de la société au moment de sa recapitalisation.

La région Nord Pas de Calais a acheté  300 048 € d'actions euros d'action de la SEM et la CAB 14872 € sans avoir eu connaissance des risques réels encourus, Messieurs Daniel Percheron et Frédéric Cuvillier feraient-ils la même chose avec leur argent personnel : je leur pose la question.

La subvention de la SEM

Le conseil d'administration de Nausicaa avait également sollicité la commune afin qu'elle augmente sa subvention pour sujétions de service public, dans le but, ainsi explicité, d'équilibrer les comptes déficitaires de la société.

...le mode de calcul de cette compensation pour contraintes de service public n'est pas justifié. La convention ne donne aucune définition comptable, ni méthode de détermination objective à partir de paramètres bien identifiés, notamment des charges générées annuellement, par les contraintes de service public. Ce dédommagement a donc un caractère purement forfaitaire.

 A l'origine, son montant compensait exactement la redevance d'affermage que Nausicaa devait reverser chaque année à la CAB, propriétaire des équipements mis à sa disposition. ... La compensation des sujétions pour service public a joué le rôle d'une subvention d'équilibre jusqu'à l'entrée en vigueur de la nouvelle convention. Depuis 2009, elle a été déconnectée des résultats de la SEM en étant maintenue à un montant fixe. ...

Les renflouements successifs de la SEM par la collectivité délégante, d'abord par recapitalisation, puis par l'augmentation forfaitaire de la compensation de sujétions de services publics, par voie d'avenants irréguliers, ont conduit à la prise en charge systématique des déficits d'exploitation par la personne publique. Dans ces conditions, malgré la part très importante du produit des ventes de biens et services aux clients dans les recettes d'exploitation, le montant des versements de la CAB correspond aux difficultés d'exploitation de la SEM plutôt qu'à des sujétions identifiées.

Par ailleurs, la compensation de sujétions versée par la CAB à la SEM ne saurait être mise sur le même plan que la redevance versée par la SEM à la CAB. Cette dernière est, en effet, d'une nature différente.....

Ce mode de fonctionnement a eu pour effet de transférer le risque financier à la collectivité jusqu'en 2009.

Les différentes collectivités territoriales socialistes donnent, sans justification,  donc à la SEM Nausicaa, dont le président est Guy Lengagne ancien maire socialiste de Boulogne sur mer , une subvention de plus de 2 millions d'euros . Cette subvention masque l'état de faillite permanent de la SEM Nausicaa

La propriété du nom " Nausicaa La Mer est sur Terre Centre national de la Mer"

La SAEM est propriétaire de la marque «Nausicaa La Mer est sur Terre Centre national de la Mer ». Ainsi, dans l'hypothèse où le déroulement du prochain appel à candidature pour la DSP du Centre national de la mer conduirait à envisager de retenir un autre candidat, la SAEM pourrait s'opposer à l'utilisation du nom, y compris du terme « Centre national de la Mer ». De même, lorsque la SAEM valorise son savoir-faire sous le nom de Nausicaa, les recettes échappent aux comptes de la DSP, et donc à l'équilibre général de celle-ci.

La SEM Nausicaa, possède la marque Nausicaa, ce qui lui confère de fait un pouvoir de chantage, si la prochaine DSP lui échappait.. Et honnêtement quel gestionnaire censé pourrait accepter sciemment de perdre plus de 2 millions d'euros par an en reconduisant la SEM Nausicaa dans la gestion du Centre de la Mer ?

Le suivi des immobilisations

Des incertitudes pèsent sur les comptes du bilan et notamment sur la valorisation des immobilisations en l'absence d'un inventaire complet et fiable.

 Les comptes 2010 n'ont pas pu être approuvés dans les délais légaux... les comptes comptabilisent des biens qui devaient être sortis de l'actif....

Le bilan 2010 est faux car il inclut des biens qui n'existent plus

La présence d'un cheptel marin apporte un élément de complexité supplémentaire, les gros animaux étant réputés appartenir au délégant et les petits au délégataire. Les immeubles, équipements et cheptel marin constituant le périmètre de la délégation de service public ont été valorisés sur la base des éléments fournis par le délégant; en l'absence d'un inventaire précis, la fiabilité de ces immobilisations et droits du concédant n'a pas pu être vérifiée.

je pose la question : comment peut-on dresser un bilan comptable sans inventaire et sans tableau d'amortissement afférent ?

La redevance versée à la CAB

L'article 19 de la convention énonce que la SEM versera «une redevance annuelle de 1,5 M€ correspondant au coût d'amortissement de l'équipement mis à disposition ». Dans une

délégation de service public, la collectivité délégante met à la disposition du délégataire les ouvrages nécessaires à l'exploitation du service, moyennant, en général, une redevance qui permet l'amortissement du bien. La redevance est, par construction, en rapport avec la valeur des biens mobiliers et immobiliers mis à disposition. De même, la durée des contrats de délégation est liée à celle de l'amortissement des biens remis. Or, aucun inventaire chiffré n'a été dressé lors de la mise à disposition des biens par la CAB; le calcul de la redevance s'y afférant paraît difficile.

La convention ne précise, ni la liste des immobilisations prises en charge par la SEM, ni le mode de calcul utilisé et la motivation du versement de la redevance à la collectivité délégante. Ni la convention, ni aucun document probant, n'ont permis d'en reconstituer le mode de calcul.

 L'article 4 du chapitre II de la convention prévoit que: « le délégataire utilisera l'ensemble des biens et équipements d'exploitation mis à disposition par le délégant et dont la valorisation figure en annexe 3 de la présente convention ». Or, l'état figurant à l'annexe 3 de la convention d'affermage n'est pas renseigné.

En terme choisis la Cour de Comptes explique qu'en 2009 Frédéric Cuvillier président de la CAB n'a fourni aucun inventaire chiffré des biens mis à disposition de Guy Lengagne président de la SEM Nausicaa, ce qui rend impossible tout calcul de la redevance  réellement due par la SEM

 La SEM a produit un inventaire en  cours de contrôle; ce document ne mentionne, ni la valeur brute ou nette des biens, ni leur date d'acquisition et ne peut dès lors justifier le calcul de la redevance.

Cette situation n'est toujours pas régularisée malgré les précédentes observations de la chambre.

Du coup je me pose la question: dans l'esprit de Frédéric Cuvillier et de son compère Guy Lengagne, à quoi servent les observations de la Chambre des Comptes ?

 Toutefois, la fiabilité des comptes de la SEM a été améliorée par la réalisation, pour son compte, d'un chiffrage des immobilisations qui devrait trouver sa contrepartie dans les comptes du délégant, la CAB.

Une expertise réalisée en 2011 par un prestataire extérieur évaluait à 71,6 ME le coût historique des biens mis en concession, pour une valeur résiduelle de 28,2 ME. Cette valeur a été intégrée dans les comptes de la SEM, avec une première annuité d'amortissement en 2012. Cette opération explique la forte augmentation de l'actif du bilan, entre 2010 et 20 Il, qui passe de 12 à 35 ME.

La contrepartie au passif prend la forme d'une avance conditionnée, ce qui ne correspond pas à la nature de l'opération, s'agissant de la réévaluation du capital remis en affermage. Incidemment, elle permet d'éviter d'attirer l'attention sur l'absence de contrepartie, qui aurait dû être constatée dans les comptes du délégant, la CAB.

La chambre souligne que l'écart, en faveur du délégataire, entre la valeur historique ainsi

réévaluée et la redevance constitue une autre forme de soutien à l'exploitation de la part du délégant.

Pour faire simple la redevance devrait être la valeur de l'amortissement sur 20 ans des 71,6 millions d'euros mis à disposition de la SEM, soit 3,6 millions d'euros par an , la redevance actuelle est de 1,6 millions d'euros ,  soit 44 % de la somme normale.

La CAB fait un cadeau supplémentaire de 2 millions d'euros par , le déficit de la SEM Nausicaa doit être augmenté de 2 millions d'euros afin de le rendre comptablement plus juste.

Notons que si l'extension de Nausicaa est faite, pour un cout de 110 millions d'euros, la redevance devra être augmentée de 5,5 millions d'euros. Du coup la subvention dite d'équilibre, versée par le contribuable risque de passer à 8 millions d'euros par an .

L'équilibre financier de la SEM

Sur la période examinée, les résultats sont positifs uniquement en intégrant les contributions et soutiens des collectivités locales.

La chambre observe que, jusqu'en 2009, les efforts de restructuration de la SEM Nausicaa ont été principalement supportés par les collectivités locales. Les investissements de Nausicaa II et 1lI ont été pris en charge en grande partie par les collectivités locales, qui ont également couvert les charges de fonctionnement induites (compensation des déficits, sous évaluation de la redevance).

Dit autrement : le contribuable, Sisyphe moderne, règle chaque année la facture présentée par Guy Lengagne, . Le Centre de la Mer est un trou sans fond dans lequel sont jetés chaque année plus de 2 millions d'euros

A ces 2 millions d'euros il faut ajouter 2 autres millions d'euros, liés à la sous évaluation de la redevance  

Les perspectives

La SEM Nausicaa......... fait partie du groupement d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) retenu par la CAB avec une part de 58 % des honoraires et 73 % des jours de travail.

La chambre observe que la présence de la SEM Nausicaa dans le groupement d'AMO du

Grand Nausicaa,.....  imposera d'autant plus de veiller à garantir l'égalité entre les candidats lors de la prochaine procédure d'appel d'offres ayant pour objet le choix du futur délégataire du nouvel équipement.

LA SEM Nausicaa se taille la part du lion dans l'Assistance à Maitrise d'Ouvrage, La SEM Nausicaa va donc constituer le dossier de l'Appel d'offres pour la future délégation et candidater à cette même délégation

De plus le Président de la CAB est aussi en tant que président de la dite CAB le principal actionnaire de la SEM Nausicaa;

Comment garantir l'égalité des chances dans ces conditions ??

L'opération a été engagée sur la base d'un coût estimé de 100 M€, financé à hauteur de M€ par des subventions, le solde étant assuré par la CAB. Seul le conseil régional, en commission permanente, a acté une contribution, pour un montant de 30 M€ et non de 50 M€ comme attendu. Le plan de financement n'est pas totalement assuré. La moins onéreuse des hypothèses envisagées était valorisée à 102 ME HT en mars 2011 ; en prenant en compte les actualisations de prix, le coût final est estimé à 116 ME.

Ce calcul a été obtenu en excluant de l'opération la part du cheptel et des équipements mobiliers initialement à la charge du délégant, en vertu de la convention de DSP, estimée à 6 ME, valeur mars 2011. L'exploitant devra donc prévoir de réaliser cet investissement en totalité pour la mise en service de l'ouvrage.

LA SEM Nausicaa ne survit financièrement que grâce à l'argent du contribuable , or il va falloir qu'elle trouve 6 millions d'euros supplémentaires

Qui va payer ?

Réponse : les actionnaires de la SEM , donc le contribuable

Ci dessous la répartition du capital de la SEM Nausicaa

Conclusions

La SEM Nausicaa, dont le président est Guy Lengagne ancien maire socialiste de Boulogne sur mer,

1/ reçoit une subvention de plus de 2 millions d'euros par an, subvention non justifiée et non vérifiable faute d'inventaire des biens mis à disposition de la SEM par la CAB

2/ a redevance devrait être 3,6 millions d'euros par an, or elle est de 1,6 millions, soit un cadeau de 2 millions d'euros par  de la CAB ( président Cuvillier/ Lesaffre) à La Sem Nausicaa ( Président Lengagne)  

3/ possède la marque Nausicaa, ce qui lui confère de fait un pouvoir de chantage, si la prochaine DSP lui échappait.

4/ donc constituer le dossier de l'Appel d'offres pour la future délégation et candidater à cette même délégation

Nous nageons dans un gigantesque conflit d'intérêts à plus de 4 millions d'euros par an, et après ça on dira qu'il n'y a pas d'argent à Boulogne sur mer à