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Boulogne sur mer : une ville ben ordinaire. Vie politique judiciaire et anecdotique
3 novembre 2013

Que reste t-il à vendre à Boulogne-sur-mer

Emprunt toxique et Société Publique Locale

 

Il y a quelque temps après la privatisation du chauffage urbain de Boulogne-sur-mer sur mer par  les socialiste je posais la question à  mon chef : que reste t-il à vendre à Boulogne-sur-mer?

Les parkings ? Cédés à Q Park

L'eau ? Cédée à Veolia

Les transports urbains ? Cédés à une filiale de la RATP.

Mon chef n'a pas su quoi répondre. Les socialistes boulonnais ont répondu à sa place  : tout est à vendre à la Mairie de Boulogne-sur-mer

J'avais déjà noté dans un de mes précédents billets, le gout de Frédéric  Cuvillier, pour l'argent et son regret de ne pas avoir fait une carrière dans le privé, je cite Frédéric  Cuvillier

"Moi même j'ai du abandonner tout perspective de vie universitaire, notamment l'agrégation de droit, l'un des concours les plus difficiles. De plus je dois renoncer à bon nombre de consultations juridiques, qui auraient pu , quand je compare la vie de mes collègues, me permettre d'aspirer à d'autres choses?"

Fréderic Cuvillier n'est plus maire et pourtant le 27 octobre 2013 les socialistes boulonnais ont crée une Société Publique Locale, et installé Claude Allan comme président. Une Société Publique Locale est une société de droit commercial, qui permet de travailler comme dans le privé , mais avec l'argent public.

Claude Allan, le président de cette Société Publique Locale est un fonctionnaire politique qui a fait toute sa carrière au Parti Socialiste, qui n'a jamais travaillé dans le privé, qui n'a jamais risqué son argent et ignore tout d'une entreprise ...

D'autre part Claude Allan n'a pas mis un sou dans la Société Publique locale, et en cas de faillite de la dite société il ne risque rien, Claude Allan est donc irresponsable au sens premier du terme : non responsable. Par contre le contribuable risque beaucoup, car le contribuable est responsable à la place de Claude Allan en cas de faillite de la Société Publique Locale.

 

Cet abîme entre la direction, la décision et la responsabilité financière, me rappelle les emprunts toxiques que souscrivait Frédéric Cuvillier quand il était maire et Claude Allan premier adjoint.

Un emprunt dit toxique fonctionnait sur le principe suivant, que je vais essayer d'expliquer simplement :

La ville de Boulogne-sur-mer, sous la direction de Frédéric Cuvillier, contractait, auprès de Dexia, un emprunt, à un taux plus faible que le taux du marché au moment du contrat.

La ville de Boulogne-sur-mer, sous la direction de Frédéric Cuvillier ne contractait pas simplement un emprunt : la ville de Boulogne-sur-mer contractait un emprunt et faisait un pari.

Je donne un exemple : si, durant les 20 années à venir,  le franc suisse augmentait plus vite que le dollar, le taux de l'emprunt contracté par la ville Boulogne-sur-mer passait de 3 % à 18 %

Je donne un autre exemple : si, durant les 20 années à venir,  le franc suisse augmentait moins vite que le dollar + la livre sterling, le taux de l'emprunt contracté par la ville Boulogne-sur-mer passait de 3 % à 35 %

On peut multiplier les exemple à l'infini,  car le principe était toujours le même : si une devise quelconque variait trop fortement par rapport aux autres, la ville de Boulogne-sur-mer garantissait à la banque Dexia une prime, sous la forme d'un augmentation du taux d'emprunt.

Jamais la banque Dexia ne garantissait à la ville de Boulogne-sur-mer une prime sous la forme d'une diminution du taux d'emprunt.

 

Ce type de contrat à sens unique où un des contractants garantit une prime à l'autre s'appelle un contrat d'assurance.

Donc quand la ville de Boulogne-sur-mer sous la direction de Frédéric Cuvillier contractait un emprunt dit toxique,  la ville de Boulogne-sur-mer signait en même temps deux contrats très différents :

1/ un contrat d'emprunt

2/ un contrat d'assurance, ou l'assureur était la ville de Boulogne-sur-mer et non la banque : par cet acte la Ville de Boulogne-sur-mer devenait l'assureur de Dexia.

Circonstance aggravante, la ville de Boulogne-sur-mer, sous la direction de Frédéric Cuvillier, assurait Dexia (ou une autre banque) contre un risque qui n'existait pas avant la signature du contrat. Avant la signature du contrat la ville de Boulogne-sur-mer ne pariait pas en bourse sur l'évolution du franc suisse, c'est interdit par la Loi.

Au moment de la signature du contrat d'emprunt, la ville de Boulogne-sur-mer, sous la direction de Frédéric Cuvillier, pariait avec l'argent du contribuable (ce qui est normalement toujours interdit par la Loi) et assurait Dexia pour 20 ans.

Qui eut prédire l'évolution du franc suisse pendant 20 ans ?

Personne .

Donc au moment de la signature du contrat la ville de Boulogne-sur-mer était assurée de perdre et de devoir payer une prime à Dexia

Que fait ordinairement une compagnie d'assurance qui vient de signer un contrat d'assurance?

Cette compagnie d'assurances fait des provisions.

La ville de Boulogne-sur-mer a t-elle fait des provisions ?

Non, la ville de Boulogne-sur-mer sous la direction de Frédéric Cuvillier, n'a pas fait de provision .

Que fait ordinairement une compagnie d'assurance qui vient de signer un contrat d'assurance, qu'elle n'aurait jamais du signer, ou dit autrement, que fait une compagnie d'assurance qui vient de se faire entuber ?

Cette compagnie d'assurances fait rapidement de grosses provisions,

La ville de Boulogne-sur-mer a t-elle fait des grosses  provisions ?

Non, la ville de Boulogne-sur-mer sous la direction de Frédéric Cuvillier, n'a pas fait de provision.

Quand la bise fut venue, c'est à dire le moment de payer,  la ville de Boulogne-sur-mer s'est trouvée bien dépourvue, et elle a du payer au prix fort, la prime s'assurance à Dexia ou négocier une sortie à plusieurs millions d'euros

Frédéric Cuvillier a t-il payé ?

Non, Frédéric Cuvillier n'a rien payé,

Qui a payé la prime accordée par la ville de Boulogne-sur-mer à Dexia ?

Le contribuable boulonnais

 

La même chose risque de se passer avec le Société Publique locale, dont le président est Claude Allan.

La ville de Boulogne-sur-mer était-elle obligée de créer une Société Publique locale ?

Non, la  ville de Boulogne-sur-mer n'était pas obligée.

En votant la création d'une Société Publique locale la ville de Boulogne-sur-mer crée un nouveau risque, ex nihilo..

En effet Claude Allan, président de la Société Publique locale, pourra, sans appel d'offres préalable, emprunter.

Qui est obligé de garantir les emprunts de la Société Publique locale ?

Claude Allan ?

Non, la Ville de Boulogne-sur-mer à hauteur de 80 % , la CAB à raison de 20 %

La ville de Boulogne-sur-mer est de fait l'assureur de la Société Publique locale dirigée par Claude Allan

La ville de Boulogne-sur-mer fait-elle des provisions ?

Non la ville de Boulogne-sur-mer ne fait pas de provision....

Claude Allan, président de la Société Publique locale, pourra, sans appel d'offres préalable, faire de mauvaises affaires  et faire du déficit au lieu de faire du bénéfice.

Qui est obligée de garantir les dettes de la Société Publique locale ?

Claude Allan ?

Non, la Ville de Boulogne-sur-mer à hauteur de 80 % , la CAB à raison de 20 %

La ville de Boulogne-sur-mer est l'assureur en dernier recours de la Société Publique locale dirigée par Claude Allan

La ville de Boulogne-sur-mer fait-elle des provisions ?

Non la ville de Boulogne-sur-mer ne fait pas de provision....

 

Mon chef, qui est plus optimiste que moi,  me dit je vois tout en noir

Je rappelle donc à mon chef, et à tous les optimistes boulonnais, que la SEM «Nausicaa», dont le président est Guy Lengagne, ancien maire de Boulogne-sur-mer, a coûté au contribuable 18 millions d'euros entre 2005 et 2012, juste pour éviter la faillite de la dite SEM.

Moi je trouve que ça fait cher de l'ancien Maire.

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