LA SEML Nausicaa : un gachis d'argent public
Le rapport 2005 de la Chambre régionale des comptes du Pas-de-Calais examine notamment le problème Nausicaa : les citations sont "en italique"
La chambre a relevé des lacunes importantes dans les contrôles que la ville doit exercer sur les sociétés d'économie mixte dont elle est actionnaire. Ainsi, la ville n'a-t-elle pu fournir aucun rapport d'activité de la société anonyme immobilière d'économie mixte. Mais les lacunes de contrôle les plus manifestes ont concerné la SEML « Nausicaa".
Lancé par une association au début des années 1980 et labellisé en 1986 « grand projet d'Etat» sous l'appellation « centre national de la mer », le projet a été repris par la SEML "Nausicaa» créée le 1er juin 1990. Les travaux de construction du centre, confiés par la ville de Boulogne-Sur-Mer à la SEPAC, se sont achevés en 1991 et l'ouverture des portes a eu lieu le 18 mai 1991. En 1998, des travaux d'extension réalisés par la ville ont doublé la surface d'exposition du centre qui atteint 4 000 m2. A partir de cette date, tout en conservant sa vocation d'aquarium ou évoluent des animaux marins, poissons et crustacés de toutes espèces, 1e centre a diversifié ses activités en direction de la préservation des milieux marins et de la création d'autres centres de la mer dans le monde par l'intermédiaire d'une société "Nausicaa - développement », filiale de la SEML «Nausicaa ».
Dès l'origine, la ville de Boulogne-Sur-Mer a été majoritaire dans la composition du capital social de la SEML en détenant plus de 76 % de ses actions. Après une double augmentation de ce capital en 2001, cette participation a atteint près de 80 % du total des actions de la SEML."
Une société d'économie mixte locale ou SEML est la forme juridique d'une société régie par le droit privé. Les SEML sont des sociétés anonymes associant dans leur capital des collectivités locales (dont le plafond de participation est limité à 85%) et d'autres actionnaires.
En 2005 cette date la ville de Boulogne détient les 3/4 des actions et donc la majorité absolue au Conseil d'Administration de la SEML Nausicaa : la ville de Boulogne contrôle entièrement la SEML Nausicaa et le vrai patron de la SEML Nausicaa est le Maire de Boulogne.
Par conséquent Nausicaa fonctionne sous la forme d’une délégation de service public comme les ports. Le bâtiment de Nausicaa avec ses aquariums est à dissocier de la SEML. Cette dernière n’en a que la gestion. Et le gestionnaire peut changer à la fin de chaque bail.
"Adopté par délibération du conseil municipal du 18 décembre 1990, rendu exécutoire le 11 avril 1991, le contrat d'affermage a été conclu pour une période de 15 ans, renouvelable par tacite reconduction. Le contrat précisait que les travaux de construction et d'équipement étaient à la charge de la ville, tandis que les travaux de gros et petit entretien étaient à la charge du fermier. "
En 1998, 2 ans après le décès de Jean Muselet Guy Lengagne le nouveau maire impose un nouveau contrat d'affermage
La Chambre régionale des compte dit ceci : « Le 30 janvier 1998, la ville a décidé unilatéralement de le résilier, sans aucune négociation avec la SEML. Il est vrai que la décision de la collectivité ne l'a pas exposé à un risque contentieux, la SEML n'ayant déposé aucun recours.
Dans sa réponse, le maire de la commune justifie la résiliation du premier contrat d'affermage conclu avec la SEML "Nausicaa" par l'importance des nouveaux investissements à réaliser par la commune, ainsi que par les modifications résultant de ces investissements sur les conditions d'exploitation du nouveau délégataire.
Il ajoute que "Nausicaa" avait probablement intérêt à ne pas demander d'indemnisation alors qu'une nouvelle mise en concurrence était lancée et qu'elle entendait faire acte de candidature. »
Ceci dit, il paraît peu vraisemblable que Guy Lengagne, représentant la ville de Boulogne, elle même principal actionnaire de la SEML dépose plainte contre Guy Lengagne premier magistrat de la même ville de Boulogne.
« Par délibération du 30 janvier 1998 et concomitamment aux travaux d'extension du centre, la ville a décidé d'engager une procédure de publicité et de mise en concurrence pour l'attribution du deuxième contrat d'affermage. La publicité de l'appel à candidatures a été assurée dans un quotidien régional et dans une revue, (l'Echo Touristique), diffusée à 16000 exemplaires parmi les professionnels du tourisme.
Le contenu de cette publicité ayant trait à l'équilibre économique du contrat précisait que le fermier assurerait l'exploitation du centre à ses risques et périls, moyennant le paiement d'un droit d'entrée de 11 MF (1,68 M€) HT et d'une redevance annuelle à déterminer, sans préciser que la collectivité verserait des participations pour sujétions de service public. Ces conditions étaient de nature à empêcher ou à dissuader des candidatures dans la mesure où le montant des participations versées par la ville, non mentionnées dans l'avis de publicité, neutralisent en fait, pour le fermier, la charge financière de la redevance. »
Cet appel à candidatures amène plusieurs remarques :
1) Comment la SEML Nausicaa, détenue en majorité par la ville de Boulogne sur mer peut-elle candidater à un appel d'offres présenté par la ville de Boulogne, qui ne peut être juge et partie ? La réponse Non !
2/ Les dés étaient pipés puisque les concurrents éventuels de la SEML Nausicaa ignoraient tout du futur versement d'une subvention d'équilibre au futur fermier.
3/ Si par extraordinaire la SEML Nausicaa n'avait pas obtenu le contrat, les participations auraient-elles été versées ??
4/ Nous touchons là du doigt un des points gris de l'économie française : les Sociétés d'Economie mixte : sociétés de droit commercial à capitaux fournis par les contribuables....
La Chambre régionale des comptes dit : « De fait, conclu avec la SEML "Nausicaa" le 26 mai 1998 et rendu exécutoire le 27 mai 1998, le nouveau contrat d'affermage contient des dispositions qui ne permettent pas de s'assurer d'un juste équilibre des relations entre la ville et son fermier. Ainsi, les participations financières versées par la ville, à hauteur d'une somme annuelle de 804 168 € (TTC) compensent-elles, en totalité, le montant de la redevance versée par le fermier. »
Dans ces conditions peut-on parler réellement de redevance, et pourquoi ne pas avoir clairement indiqué dans l'appel d'offres qu'il n'y avait pas de redevance et que le futur fermier utiliserait gratuitement (et donc aux frais de la collectivité territoriale) les installations de Nausicaa, je suis certain qu'il y aurait eu de nombreux concurrents à cet appel d'offres.
La Chambre régionale des comptes dit
« Mais ce dernier s'est vu imposer le versement d'un droit d'entrée de 11 MF (1,68 M€) non précisé dans le contrat ou dans ses annexes, en infraction avec les dispositions de l'alinéa 5 de l'article L. 1411-2 du CGCT qui précisent que le montant et le mode de calcul du droit d'entrée versé par le délégataire doivent être justifiés par le contrat de délégation. En outre, le fermier s'est vu imposer 3,8 MF (0,58 M€) d'investissements supplémentaires dont la liste et le calendrier d'exécution n'ont pas été davantage justifiés. Enfin, les dispositions de l'article 4 du chapitre 1 du contrat d'affermage relatives à la désignation des ouvrages mis à disposition prévoient que: "Compte tenu de la taille et de la complexité des ouvrages. il est convenu que les documents techniques seront établis à partir de l'inventaire de 1991... et du dossier des ouvrages exécutés lors de la seconde phase (1998) ... ».
Ces documents n'ont pu être produits par les services de la ville qui ne disposent pas d'un inventaire des biens mis à disposition de la SEML, si bien que la ville se trouve actuellement dans l'incapacité de contrôler les amortissements des biens figurant dans les comptes d'exploitation présentes par le fermier.
Dans sa réponse portant sur le «droit d'entrée", d'un montant de 1,68 M€ (11 MF), le maire reconnaît qu'il était insuffisamment explicité dans le dossier de consultation des candidats et il affirme qu'à l'avenir, ce «droit d'entrée» serait mieux précisé si le même type de droit était maintenu à l'occasion d'un futur renouvellement de la délégation. Sur l'effet de la « neutralisation» des participations financières versées par la ville sur le montant de la redevance versée par le fermier, le maire s'engage, pour l'avenir, à faire figurer le double mécanisme dans le dossier de consultation lorsque la délégation sera renouvelée.
Enfin, le maire reconnaît aussi l'absence d'inventaire précis des biens mis à disposition de la SEML par la ville et il ajoute que des mesures seront prises pour que soit effectué un tel inventaire dans le sens des remarques formulées par la chambre."
Pourquoi diable Guy Lengagne maire de Boulogne impose t-il à Guy Lengagne représentant-de-la -ville-principale-actionnaire de la SEML Nausicaa un droit d'entrée de 11 millions de francs, droit non explicité dans le dossier d'appel d'offres, plus 3,8 millions de francs de travaux d'investissement ?? Comment Guy Lengagne maire de Boulogne peut-il louer au représentant de la ville, principal actionnaire de la SEML Nausicaa, un bâtiment comme Nausicaa sans le moindre inventaire ni état des lieux ???
« Au vu des comptes arrêtés à la fin de l'exercice 2002, la SEML présentait une situation financière très dégradée. Après une perte d'exploitation de 1,2 M€ réalisée au cours de l'exercice 2002, la société abordait l'année 2003 avec des capitaux propres négatifs de 352 643 € et présentait une trésorerie négative de 1,223 M€ au 31 décembre 2002. Ces difficultés financières résultent pour partie, des charges financières imposées par la ville à la société. »
En lui imposant le paiement d'un droit d'entrée de 11 MF (1,68 M€) a l'occasion du renouvellement en 1998 du contrat d'affermage, totalement financé par un emprunt. la ville a sérieusement entamé les marges de manœuvre financière de la SEML
« Les difficultés financières de la SEML ont, pour une autre partie, résulté de sa prise de participation, à hauteur de 98 % dans le capital social d'une filiale, la société anonyme «Nausicaa développement» créée le 5 juillet 1994. Cette société avait pour objet, en France et dans tout pays, de réaliser toutes opérations industrielles et commerciales relatives, d'une part, au développement de structures de type «centre de la mer", d'autre part, à la mise en place de relations commerciales, culturelles et pédagogiques entre le Centre national de la mer de Boulogne-Sur-Mer et les nouveaux centres créés. Il est à remarquer que la ville n'a pas été amenée à délibérer pour donner son accord à cette prise de participation à hauteur de 98 % du capital de la SA, contrairement aux dispositions prévues par l'article L. 1 524-5 du CGCT.
Depuis sa création, en 1994, jusqu'en 2002, la SA « Nausicaa développement » a accumulé les pertes d'exploitation. Au 31 décembre 2002, ses capitaux propres étaient négatifs à hauteur de 767 450 € A la fin de l'année 2002, les conseils d'administration de la SA et de la SEML ont donc convenu de la cession d'activité de la SA et du rachat de la totalité de ses actions par la SEML.
Celte opération de fusion absorption s'est d'ores et déjà traduite, pour la SEML, par une charge de 805 000 € provisionnée dans son compte de résultat, en vue d'apurer le passif de la SA. Même si le maire affirme, dans sa réponse, que la création de la SA a apporté à la SEML des avantages autres que financiers sur le plan de la notoriété, il est indéniable qu'in fine, l'absorption de la SA par la SEML a contribué à dégrader davantage les résultats financiers de la SEML et à accroître le risque financier de la ville de Boulogne-sur-Mer, actionnaire majoritaire de la SEML. »
Ici nous sommes dans le système des poupées russes, un empilement de structures financières l'une dans l'autre, empilement qui met le contribuable payeur à bonne distance de tout possibilité de contrôle, et concentre le "contrôle" entre les mains du pouvoir politique en place .
De tels empilements, déjà préjudiciables dans le monde de la finance, devraient être interdit dans le domaine de l'argent public, car au bout du compte le contribuable boulonnais est vrai financeur de la SA "Nausicaa développement" et donc le payeur en dernier ressort. Et le contribuable boulonnais n'a pas été consulté ...
« En contradiction avec l'article 31 du contrat de concession du parc de stationnement souterrain du 23 juillet 1990, aucun compte-rendu technique ou financier n'a été produit par la SEML concessionnaire à la ville concédante. Cette dernière n'a donc pas été en mesure de contrôler l'activité et l'évolution de l'équilibre financier de l'exploitation du parc avant de décider, en 2001, le rachat de la concession pour soulager la SEML du poids des déficits d'exploitation accumulés.
En contradiction également avec l'article 18 du contrat d'affermage du 26 mai 1998 prévoyant raccord ex ante et l'information ex post de la ville sur la révision des tarifs d'exploitation du centre, la ville n'a ni donné son accord, ni été informée des augmentations de tarifs intervenues de 1998 à 2000. D'ailleurs fixées sans tenir compte de la formule de révision mentionnée au contrat.
Aux termes des articles 23 à 25 du contrat d'affermage, la SEML devait annuellement produire à la ville un compte de résultat prévisionnel de son exploitation, un compte-rendu financier et un compte-rendu technique. Il a fallu attendre l'année 2002 pour que la ville puisse disposer des comptes-rendus financier et technique. En revanche, le compte de résultat prévisionnel ne lui a Jamais été produit. Il apparaît que la ville porte une large part de responsabilité dans la non application de ces clauses contractuelles destinées à lui permettre d'exercer un réel contrôle sur la SEML, les dispositions de 1'article L. 1524·5 du CGCT prévoyant de soumettre au conseil municipal les documents de la SEML précités, ainsi que le rapport écrit des délégués de la commune au sein du conseil d'administration de la SEML, n'ayant jamais été mise en œuvre par l'exécutif communal.` »
Dans sa réponse, le maire indique que les observations de la chambre « ne peuvent que conduire la ville à aller plus avant, avec énergie, dans la correction de ces difficultés (rencontrées par la SEML)» confirme, en effet, que « la SEML souffre de divers dysfonctionnements relevés par la chambre. Elle génère, notamment, un déficit qui reste excessif si l'on intègre les divers financements publics et nécessite un contrôle qui devrait être reprécisé quantitativement et qualitativement ». Il ajoute que: « La commune remercie la chambre d'avoir relevé l'existence de ces difficultés ... (Elle) s'emploie à améliorer les relations avec la SEML, en tant que société dans laquelle la ville est actionnaire, mais aussi en tant que délégataire de la ville, pour affirmer et améliorer la communication entre elles, la transparence de l'activité de la SEML pour la commune et ses élus, son contrôle régulier, notamment en ne se contentant plus de relations informelles, mais en se pliant au formalisme des règles propres aux SEML et aux délégations de service public ».
En 2005 Frédéric Cuvillier maire de Boulogne ignore tout des activités de Frédéric Cuvillier représentant de la ville principale actionnaire de la SEML Nausicaa, j'ai quand même du mal avaler un aussi gros bobard
« Face à la dégradation de la situation financière de la SEML. la ville a dû consentir un effort financier d'autant plus important qu'elle n'a pu prévenir, en l'absence de réel contrôle de sa part, au moins au niveau de son assemblée délibérante, les déséquilibres financiers de la société. En qualité d'actionnaire de la SEML de concédant du parc de stationnement souterrain et dans le cadre du contrat d'affermage de 1998, la commune a supporté de 1994 à 2002, un effort financier très important pour assurer la continuité et la pérennité de l'exploitation du centre national de la mer par la SEML "Nausicaa ».
De 1994 à 2002 inclus, elle a ainsi financé, en qualité de maître d'ouvrage et à hauteur de 7,53 MF (1,148 M€), les travaux d'extension du centre national de la mer. A raison d'un contentieux pendant devant le tribunal administratif relatif à la prise en charge financière des travaux de résorption de désordres techniques affectant la fosse aux lions de mer, il n'est d'ailleurs pas exclu que la commune ait à supporter une charge financière supplémentaire.
Au cours de l'année 2001, la commune a consenti un triple effort financier pour restructurer financièrement la SEML "Nausicaa», en raison des difficultés financières rencontrées par celte dernière. Pour absorber les pertes d'exploitation accumulées par la Société,. la commune a souscrit à une double augmentation du capital social à hauteur d'une somme totale de 1054947,20 euros. En vue d'alléger la charge financière de la SEML générée par une exploitation déficitaire de la concession du parking souterrain, la commune a racheté à la société ladite concession pour la somme totale de 1 060 832,71 €. Enfin. dans le cadre du contrat d'affermage, la commune a versé à la SEML une participation financière d'un montant global de 1 383 169,9l €. justifiée par les sujétions de service public (compensation tarifaire et maintien de l'exploitation en basse saison) à hauteur de 804 168,57 € et par une subvention exceptionnelle de 579 00l,31 € destinée à compenser la baisse de fréquentation générée par les désordres techniques affectant la fosse aux lions de mer. Au total, pendant l'année 2001, la commune a ainsi consenti un effort financier global de 3 499 009,85 € en vue de restructurer financièrement la SEML Nausicaa» et d'assurer la pérennité de son exploitation. "
En 2001 Guy Lengagne maire de Boulogne avalise le versement à Guy Lengagne représentant de la ville principale actionnaire de la SEML Nausicaa 3,5 millions d'euros. Trois millions d'euros et demi c'est une somme qui aurait peu être employée à tout autre chose, et il aurait fallu que Guy Lengagne se penche enfin sur les compétences de l'équipe dirigeant de la SEML Nausicaa, choisie il est vrai par un certain Guy Lengagne ...
« Au cours de l'année 2002 et dans le cadre du contrat. d'affermage de 1998, la commune a de nouveau consenti un effort financier global de 804 168,57 € en faveur de la SEML pour compenser les sujétions de service public.`" En 2003 la subvention de la ville de Boulogne la SEML Nausicaa passe à 1,15 millions d'euros.
"A la suite de ces efforts financiers successifs, la commune a modifié, en 2003, le cadre juridique de ces engagements financiers au bénéfice de la SEML " Nausicaa ". Par délibération du 6 octobre 2003, le conseil municipal a autorisé la passation d'un avenant n° 1 au contrat d'affermage de 1998. Cet avenant a été rendu exécutoire le 24 octobre 2003. 11 prévoit de porter de 0,76 € à 1,20 € (HT) la participation financière de la ville pour sujétions de service public, dans la limite de 500 000 billets par an au lieu de 600 000 billets auparavant. L'incidence financière de cet avenant est relativement limitée pour la ville puisque sa participation financière globale passe de 481 080 € (TTC) à 633 000 € (TTC), soit une augmentation annuelle de 151 920 €."
« Par contre, une convention pluriannuelle de partenariat 2003-2005 entre la Région Nord Pas de Calais, la commune de Boulogne-Sur-Mer, la communauté d'agglomération du Boulonnais et la SEML "Nausicaa" ayant pour objet de fixer les conditions du financement par les partenaires publics précités des sujétions de service public dans les domaines culturel et scientifique, englobant l'avenant n° 1 précité en date du 24 octobre 2003, prévoit une augmentation beaucoup plus importante de la participation de la commune de Boulogne·Sur·Mer en portant le montant global de cette participation à une somme totale de 3 608 336 € sur la période 2003 à 2005, soit une augmentation de 1 195 832 € par rapport aux montants autorisés dans le contrat d'affermage de 1998, égale à la différence suivante: 3 608 336 € - (804 168 € x 3), ce qui, en moyenne annuelle, correspond à une augmentation de 398 610 € au lieu de l'augmentation annuelle de 151 920 € induite par l'avenant n° 1 du 24 octobre 2003.
L'incidence de cette convention partenariale risque d'aggraver la situation financière de la commune. Alors que la CAF nette de cette dernière était négative à hauteur de 0,24 M€ en 2002, en raison d'une CAF brute insuffisante malgré l'effet des reports de charges de fonctionnement de 2002 sur 2003, l'effort financier annuel prévu par la convention partenariale précitée équivaudrait, pour la commune, à 22 % de la CAF brute présentée pour 2002 (1 202 779 € par rapport à 5 518 654 €). Les engagements financiers actés en 2003, venant après les lourds efforts déjà consentis en faveur de la SEML « Nausicaa» de 1994 à 2002, particuliërement au cours de l'année 2001, constituent un risque qui continue à peser sur la situation financière de la ville, même si le maire affirme, dans sa réponse, que les mesures prises en 2003, visant un redressement durable de la SEML, ont permis, en 2003, d'enrayer la chute de son résultat et d'améliorer le niveau de ses capitaux propres. »
« Compte tenu de l'ensemble de ces éléments ayant trait a une situation financière manifestement très tendue au regard des résultats financiers présentés, aux phénomènes importants d'insincérité budgétaire et aux risques existants ou potentiels liés aux engagements financiers de la commune, notamment en faveur de la SEML « Nausicaa ", la chambre considère que la situation financière de la ville de Boulogne-Sur-Mer reste actuellement préoccupante. »
En 2003 Frédéric Cuvillier, nouveau maire de Boulogne sur mer, ne tente pas de réformer le fonctionnement de la SEML Nausicaa, dont la ville de Boulogne est toujours le principal actionnaire, Frédéric Cuvillier fait voter une subvention annuelle de 1,2 millions d'euros. Il est vrai que Frédéric Cuvillier a été installé en cours de mandature par un certain Guy Lengagne. Et nous parlons toujours de l'argent des contribuables boulonnais, donc d'argent public.....
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