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Boulogne sur mer : une ville ben ordinaire. Vie politique judiciaire et anecdotique
29 décembre 2010

Qui en veut au sieur Honvault ? V

Chapitre V

le 14 mai 2009, on répond à Richard Honvault

 

Nous reproduisons cette réponse ci dessous

 

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOULOGNE SUR MER

PLACE DE la RESISTANCE 6622200 BOULOGNE SUR MER

BOULOGNE SUR MER  Le 14.5.2009

MONSIEUR LE PROCUREUR De LA RÉPUBLIQUE

A

MONSIEUR HONVAULT Richard

64 BLD DU PRINCE ALBERT

62200 BOULOGNE  SUR MER

REFERENCE: dossier parquet: 090006S4

 

Monsieur,

Vous avez déposé plainte auprès de mon parquet pour des faits susceptibles d'être qualifiés de diffamation publique envers un particulier et tels que réprimés par les dispositions de la loi sur la presse du 29 juillet 1881.

Je suis au regret. cependant. de vous faire savoir que le parquet ne prend pas 1'initiative des poursuites dans les procédures de cette nature qui sont subordonnées à l'existence de plainte préalable de la partie s'estimant lésée.

Je ne peux, dans ces conditions. que vous inviter. soit à saisir directement la Chambre correctionnelle par voie e citation directe, soit à déposer plainte auprès du Doyen des Juges d'instruction de BOULOGNE SUR MER,

Je crois néanmoins devoir vous mettre en Garde sur les difficultés particulières s'attachant à la procédure définie par la loi du 29 juillet 1881 et je ne peux que vous conseiller de vous rapprocher d'un avocat si vous estimez devoir persévérer dans votre démarche.

De même les faits de diffamation ou d'injures publiques se prescrivent dans le DELAI DE TROIS MOIS à compter de la date de commission des faits, celle ci coïncidant avec  la publicité des propos ou écrits injurieux ou diffamatoires. A l'expiration du délai de trois mois vous ne pourriez plus engager d'action devant une juridiction pénale, la prescription s'imposant aux juridictions.

 

Je vous prie de croire. Monsieur, à l'expression de ma parfaite considération,

 

P/ LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

 

Tout d'abord on ne connaît ni le rédacteur ni le signataire de cette lettre, il n'y a pas de nom et l'anonyme signe P/ (pour)

 

Richard Honvault avait écrit :

Objet : Plainte contre Madame Françoise Wattez pour dénonciation calomnieuse avec intention de nuire. CODE PENAL (Partie Législative) Section 3 : De la dénonciation calomnieuse. Article 226-10

l'anonyme répond

 diffamation publique envers un particulier et tels que réprimés par les dispositions de la loi sur la presse du 29 juillet 1881


Richard Honvault avait écrit :

 Plainte contre Madame Françoise Wattez pour dénonciation calomnieuse ...

l'anonyme répond

...le parquet ne prend pas 1'initiative des poursuites dans les procédures de cette nature qui sont subordonnées à l'existence de plainte préalable

 

A ce stade on peut émettre plusieurs hypothèses

1/ l'anonyme ne sait pas lire, ce qui est impossible puisqu'il sait écrire

2/ l'anonyme s'est trompé de courrier, ce qui est impossible puisqu'il écrit bien à Richard Honvault

3/ l'anonyme est nul en droit, ce qui paraît étonnant puisqu'il travaille dans un tribunal

4/ l'anonyme le fait exprès pour dissuader Richard Honvault de poursuivre, ce qui entraîne la question qui dérange

5/ l'anonyme fait ça tout seul ( il a un compte à régler avec Richard Honvault) ou pour le compte d'autrui ?

6/ on ne le saura jamais, car il faudrait connaître l'auteur de cette réponse

7/ l'anonyme poursuit en expliquant doctement à Richard Honvault qu'une plainte pour diffamation n'a quasiment aucune chance d'aboutir

7/ l'anonyme prend Richard Honvault pour un imbécile ...

 

A la lecture de cette belle lettre il apparaît que la diffamation est une actitivé à risque faible et que le parquet n'a aucune envie de poursuivre les diffamateurs, tout va bien , sauf qu'ici on ne parle pas de diffamation mais de dénonciation calomnieuse avec intention de nuire

 

Une petite devinette pour vous entretenier les méninges : qui était le procureur de la République de Boulogne à cette époque ???

 

A la prochaine

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