Qui en veut au sieur Honvault ? V
Chapitre V
le 14 mai 2009, on répond à Richard Honvault
Nous reproduisons cette réponse ci dessous
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOULOGNE SUR MER
PLACE DE la RESISTANCE 6622200 BOULOGNE SUR MER
BOULOGNE SUR MER Le 14.5.2009
MONSIEUR LE PROCUREUR De LA RÉPUBLIQUE
A
MONSIEUR HONVAULT Richard
64 BLD DU PRINCE ALBERT
62200 BOULOGNE SUR MER
REFERENCE: dossier parquet: 090006S4
Monsieur,
Vous avez déposé plainte auprès de mon parquet pour des faits susceptibles d'être qualifiés de diffamation publique envers un particulier et tels que réprimés par les dispositions de la loi sur la presse du 29 juillet 1881.
Je suis au regret. cependant. de vous faire savoir que le parquet ne prend pas 1'initiative des poursuites dans les procédures de cette nature qui sont subordonnées à l'existence de plainte préalable de la partie s'estimant lésée.
Je ne peux, dans ces conditions. que vous inviter. soit à saisir directement la Chambre correctionnelle par voie e citation directe, soit à déposer plainte auprès du Doyen des Juges d'instruction de BOULOGNE SUR MER,
Je crois néanmoins devoir vous mettre en Garde sur les difficultés particulières s'attachant à la procédure définie par la loi du 29 juillet 1881 et je ne peux que vous conseiller de vous rapprocher d'un avocat si vous estimez devoir persévérer dans votre démarche.
De même les faits de diffamation ou d'injures publiques se prescrivent dans le DELAI DE TROIS MOIS à compter de la date de commission des faits, celle ci coïncidant avec la publicité des propos ou écrits injurieux ou diffamatoires. A l'expiration du délai de trois mois vous ne pourriez plus engager d'action devant une juridiction pénale, la prescription s'imposant aux juridictions.
Je vous prie de croire. Monsieur, à l'expression de ma parfaite considération,
P/ LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
Tout d'abord on ne connaît ni le rédacteur ni le signataire de cette lettre, il n'y a pas de nom et l'anonyme signe P/ (pour)
Richard Honvault avait écrit :
Objet : Plainte contre Madame Françoise Wattez pour dénonciation calomnieuse avec intention de nuire. CODE PENAL (Partie Législative) Section 3 : De la dénonciation calomnieuse. Article 226-10
l'anonyme répond
diffamation publique envers un particulier et tels que réprimés par les dispositions de la loi sur la presse du 29 juillet 1881
Richard Honvault avait écrit :
Plainte contre Madame Françoise Wattez pour dénonciation calomnieuse ...
l'anonyme répond
...le parquet ne prend pas 1'initiative des poursuites dans les procédures de cette nature qui sont subordonnées à l'existence de plainte préalable
A ce stade on peut émettre plusieurs hypothèses
1/ l'anonyme ne sait pas lire, ce qui est impossible puisqu'il sait écrire
2/ l'anonyme s'est trompé de courrier, ce qui est impossible puisqu'il écrit bien à Richard Honvault
3/ l'anonyme est nul en droit, ce qui paraît étonnant puisqu'il travaille dans un tribunal
4/ l'anonyme le fait exprès pour dissuader Richard Honvault de poursuivre, ce qui entraîne la question qui dérange
5/ l'anonyme fait ça tout seul ( il a un compte à régler avec Richard Honvault) ou pour le compte d'autrui ?
6/ on ne le saura jamais, car il faudrait connaître l'auteur de cette réponse
7/ l'anonyme poursuit en expliquant doctement à Richard Honvault qu'une plainte pour diffamation n'a quasiment aucune chance d'aboutir
7/ l'anonyme prend Richard Honvault pour un imbécile ...
A la lecture de cette belle lettre il apparaît que la diffamation est une actitivé à risque faible et que le parquet n'a aucune envie de poursuivre les diffamateurs, tout va bien , sauf qu'ici on ne parle pas de diffamation mais de dénonciation calomnieuse avec intention de nuire
Une petite devinette pour vous entretenier les méninges : qui était le procureur de la République de Boulogne à cette époque ???
A la prochaine