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Boulogne sur mer : une ville ben ordinaire. Vie politique judiciaire et anecdotique
27 décembre 2010

Qui en veut au sieur Honvault ? IV

 

Qui en veut au sieur d'Honvault ?

Une histoire à rebondissements

Chapitre IV

En Octobre 2008 la Commission nationale des comptes de campagne valide les comptes de Campagne de Richard Honvault qui reste élu et obtient le remboursement normal de ses dépenses.

voici le texte de validation, les sommes en jeu y sont masquées

 

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Décision du premier octobre 2008

relative au compte  de campagne de

M. Richard HONVAULT, tête de liste

élection municipale générale

du 9 mars 2008

Circonscription de Boulogne sur mer (Pas-de-Calais)

 

La Commission nationale des comptes de campagne  et des financement politiques

Vu le Code électoral et notamment les articles L. 52·'11.1 et L 52-15 :

Vu le Compte de campagne du candidat déposé 25 ,avril 2008:

Vu les pièces justificatives fournies par le candidat :

Vu le Courrier adressé  au candidat :

Lettre n" 118O6 AR du 27 Août 2003 et ses réponses reçues le 1 septembre 2008

Vu le plafond des dépenses fixé pour la commune à 56 436 euros en ce qui les listes présentes au premier tour :

 

Considérant que le compte de campagne fait apparaître un montant de dépenses déclarées  de ..... euros et un montant de recettes déclarées  de .... euros dont. .... euros d'apport personnel.

 

Sur le montant des dépenses électorales et recettes :

 

Considérant qu'en l'état du dossier. le comte de campagne de M. Richard HONVAULT n'appelle pas d'observation au regard des dispositions du Code électorat :

 

Sur le montant du remboursement :

 

Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 52·'11.1 du  Code électoral , le remboursement forfaitaire maximum auquel peut prétendre le candidat est égal au moins élevé des trois montants suivants :

50% du plafond des dépenses applicable, soit 28243 euros,

montant des dépenses remboursables soit ..... euros,

montant de l'apport personnel retenu pour le calcul du remboursement soit ...... euros; que par suite le montant du remboursent de l'Etat doit être arrête à la somme de ..... euros.

Richard Honvault pousse un grand soupir de soulagement,n attend quand même que l'Etat passe aux actes et le rembourse,

Ceci fait Richard Honvaull décide de passer à son tour à l'action et adresse une belle lettre à Monsieur le Procureur de la République alors en place à Boulogne sur mer

Richard HONVAULT    

Conseiller municipal de Boulogne-S/Mer (Majorité présidentielle -Nouveau Centre)

Président du groupe municipal Nouvelle Energie pour Boulogne

 

Monsieur le Procureur de la République

Palais de Justice

Place de la Résistance

62200 BOULOGNE-SUR-MER

Objet : Plainte contre Madame Françoise Wattez pour dénonciation calomnieuse avec intention de nuire.

PJ :

1) Lettre d’observation de la CNCCFP du 27/08/2008

2) Mémoire en réponse à la CNCCFP en date du 31/08/2008

3) Notification et décision d’approbation relative au compte de campagne de Richard Honvault et liste NEB en date du 8 octobre 2008.     

 

 

Boulogne- sur -Mer, le 15 janvier 2009

Monsieur le Procureur de la République,

Le 27 août 2008, j’ai reçu une lettre d’observation de la Commission Nationale des Comptes de Campagne, indiquant que j’avais agi en méconnaissance de l’article L 52.8 du Code Electoral au cours de la campagne des municipales 2008 et me demandant des explications.

Cette plainte a été diligentée par Madame Françoise Wattez, dont je ne connais pas l’adresse, celle-ci ne m’ayant pas été indiquée (cf. pièce n°1 : Lettre d’observation de la CNCCFP du 27/08/2008). Il est bon noter que mon entourage proche et moi-même nous ne connaissons pas Madame Françoise Wattez.

Pour motiver sa plainte Madame Wattez assène plusieurs contrevérités, ou mensonges, que je n’ai pas eu de peine à réfuter comme le montre mon mémoire en réponse à la CNCCFP en date du 31/08/2008 (cf. pièce n°2).

En effet la Commission Nationale des Comptes de Campagne, par décision du 8 octobre 2008, a admis la pertinence de mes observations et approuvé mon compte de campagne.

Le but de Madame Françoise Wattez était d’obtenir le rejet de mon compte de campagne ce qui aurait entraîné :

1/ Le non remboursement des frais de campagne (.....€) et de graves problèmes financiers pour moi même car j’aurais dû rembourser sur mes fonds personnels toutes les personnes qui avaient contribué au financement de ma campagne.

2/ La perte de mon mandat de conseiller municipal.

3/ Mon inéligibilité pendant 1 an, et donc la fin de ma carrière politique, dans laquelle je me suis investi depuis plus de 10 ans.

4/ D’éventuelles sanctions pénales pouvant aller à une amende de 3750€ et un emprisonnement d’un an.

Madame Françoise Wattez ne pouvait ignorer la gravité de son acte et la gravité des conséquences éventuelles pour moi même et ma compagne.

Madame Françoise Wattez a agi délibérément pour me nuire et son action relève de la dénonciation calomnieuse : 

CODE PENAL (Partie Législative)

 Section 3 : De la dénonciation calomnieuse. Article 226-10

« La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu déclarant que la réalité du fait n'est pas établie ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée. »

C’est pourquoi je dépose plainte, par la présente, contre Madame Françoise Wattez pour dénonciation calomnieuse avec intention de nuire.

 

Richard Honvault

et là Richard Honvault attend sereinement la réponse du Procureur, il ne va pas être déçu

 


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