Un Nouvel Impôt pour les boulonnais Bluff ou nécessité

Un Nouvel Impôt pour les boulonnais

Bluff ou nécessité?

La réforme de la Taxe professionnelle a fait couler beaucoup d'encre, et surtout elle a donné à Frédéric Cuvillier une excuse en béton pour instaurer un nouvel impôt dans le Boulonnais. Avant d'accuser quiconque de la rage voyons un peu les chiffres , ceux du Ministère de l'Économie de l'Industrie et de l'Emploi

Première surprise : pourquoi Frédéric Cuvillier cie t'il si fort , alors qu'on devrait entendre surtout les hurlements de Daniel Percheron, vous savez bien le Président de la région Nord Pas de Calais, une région tellement naturelle qu'elle n'a pas de nom, elle porte le nom de ses deux départements

D'abord les chiffres, en jaune la situation avant la reforme, en vert après la reforme

                                                                                       

taxe professionnelle	303 210 427
Prélèvement   France Télécom
participation au plafonnement en   fonction de la valeur ajoutée	-22 084 159
taxe foncière sur les propriétés   bâties	104 881 545
taxe foncière sur les propriétés non   bâties	1 294 370
taxe d'habitation	0
Ressources   actuelles	387 302 183
cotisation   foncière des entreprises	0
taxe foncière sur les propriétés   bâties	0
taxe foncière sur les propriétés non   bâties	0
taxe d'habitation	0
taxe   sur les conventions d'assurance	0
taxe   sur les surfaces commerciales	0
imposition forfaitaire sur les   entreprises de réseaux	34 696 353
cotisation sur la valeur ajoutée des   entreprises	199 486 794
Ressources   fiscales après réforme	234 183 147
Dotation   budgétaire complémentaire	28 738 969
Effet du FNGIR	124 380 067
Ressources après   réforme	387 302 183

Avant la réforme la région Nord Pas de Calais  avait 387 302 183 euros de ressources fiscales, après la réforme elle aura 234 183 147  de ressources fiscales, il manque donc 153 119 036 euros   de ressources fiscales

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ( dont le taux est décidé au niveau national) ne compense pas dans la région Nord Pas de Calais la Taxe professionnelle

IL n'en est pas de même partout, le fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) prendra aux régions à forte valeur ajoutée des entreprises (Ile de France par exemple) pour donner au régions à faible valeur ajoutée des entreprises : nous

Voyons le département de notre copain Dominique Dupilet

                                                                                       

taxe   professionnelle	246 562 799
Prélèvement   France Télécom
participation au plafonnement en   fonction de la valeur ajoutée	-25 838 261
taxe foncière sur les propriétés   bâties	116 549 045
taxe foncière sur les propriétés non   bâties	1 113 266
taxe d'habitation	108 282 295
Ressources   actuelles	446 669 144
cotisation   foncière des entreprises	0
droits de   mutation à titre onéreux   "part Etat"	9 687 550
taxe foncière sur   les propriétés bâties	175 825 776
taxe foncière sur les propriétés non   bâties	0
taxe d'habitation	0
taxe sur les   conventions d'assurance	122 091 382
taxe   sur les surfaces commerciales	0
imposition   forfaitaire sur les entreprises de réseaux	833 745
cotisation sur la   valeur ajoutée des entreprises	123 101 280
Ressources   fiscales après réforme	431 539 734
Effet du FNGIR	15 129 410
Ressources après   réforme	446 669 144

Avant la réforme le département du  Pas de Calais avait 446 669 144 euros de ressources fiscales, après la réforme il aura 431 539 734 euros  de ressources fiscales il manque donc 15 129 410 euros  de ressources fiscales

Le département perd sa part de la taxe d'habitation ( elle va dans les communautés de communes) et la taxe professionnelle La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ( dont le taux est décidé au niveau national) et la taxe sur les conventions d'assurance ne compensent pas  la Taxe professionnelle et la taxe d'habitation

IL n'en est pas de même partout, le fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) prendra aux départements à forte valeur ajoutée des entreprises (Paris par exemple ) pour donner au départements à faible valeur ajoutée des entreprises : re nous

Nous arrivons à CAB de notre presque pote  Frédéric Cuvillier

                                                                                       

taxe   professionnelle	32 593 305
Prélèvement   France Télécom	-752 754
participation au plafonnement en   fonction de la valeur ajoutée	0
taxe foncière sur les propriétés   bâties	0
taxe foncière sur les propriétés non   bâties	0
taxe d'habitation	0
Ressources   actuelles	31 840 551
cotisation   foncière des entreprises	9 929 504
taxe foncière sur les propriétés   bâties	0
taxe foncière sur les propriétés non   bâties	187 111
taxe d'habitation	12 395 519
taxe   sur les conventions d'assurance	0
taxe sur les   surfaces commerciales	1 652 622
imposition forfaitaire sur les   entreprises de réseaux	214 360
cotisation sur la valeur ajoutée des   entreprises	5 579 776
Ressources   fiscales après réforme	29 958 891
Dotation   budgétaire complémentaire	218 966
Effet du FNGIR	1 662 694
Ressources après   réforme	31 840 551

Avant la réforme le a CAB avait 31 840 551 euros de ressources fiscales, après la réforme il aura 29 958 891 de ressources fiscales , il manque donc 1 881 660 euros de ressources fiscales

La CAB perd la taxe professionnelle

La CaB gagne la part départementale de la taxe d’habitation, la taxe sur le foncier non bâti, la cotisation foncière des entreprises , la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (26,5% du produit), l' imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, la taxe sur les surfacés commerciales ;

Ces nouvelles taxes ne compensent pas  la Taxe professionnelle

IL n'en est pas de même partout, et comme précédemment le fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) prendra aux communautés de communes  à forte valeur ajoutée des entreprises  pour donner au communautés de communes à faible valeur ajoutée des entreprises : toujours  nous

L'état français va donc compenser les ressourcés fiscales manquantes des communautés les plus pauvres,  et Frédéric Cuvillier mélange resources fiscales et ressources totales ce qui n'est pas bien quand on est Maire Président d'Agglomération et Député de surcroît.

L'établissement d'un nouvel impôt n'est pas justifie par la réforme de la Taxe professionnelle , sauf à penser que Christine Lagarde ment et que le fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR)  n'est que bille visées et poudre aux yeux.

Un autre fait gênant 'est l'empressement de Frédéric Cuvillier à puiser son nouvel impôt dans la poche des Boulonnais, parce que si Christine Lagarde dit vrai, Frédéric Cuvillier ment, et le mensonge sur la taxe professionnelle en cache sûrement un autre plus gros sur l'état réel des finances de la CAB

A suivre ...