Cabale contre la SPA du Boulonnais : 7
Comment passer son
temps à faire des courriers pour rien
ou le dialogue de
sourds avec la CAF.
5 septembre 2007
Nous répondons que
« Voudriez vous me transmettre une copie de la demande
d'Allocation Logement , de Monsieur Leuliet, car il n'a pas payé son indemnité
d'occupation des mois de juillet atout et septembre, et, selon votre courrier,
prétend le contraire. »
25 septembre 2007
La Caisse d’Allocations familiales de Calais écrit à la SPA du Boulonnais pour dire que Monsieur Didier Leuliet a droit à une ALF de 251,56 euros par mois et la CAF nous verse 503,12 euros d’ALF de retard pour les mois de juillet et août
Nous répondons que
« Lors de mes précédents
courriers je vous ai indiqué que :
1/ Monsieur Didier Leuliet
occupe à titre précaire et contre la volonté de la Spa, le logement situé au Moulin Wibert ;
2/ depuis le premier juillet
Monsieur Leuliet ne paye pas d'indemnité d'occupation malgré nos réclamations.
Vous avez écrit Monsieur Leuliet
"s'acquitte d'un loyer" et je vous ai demandé une copie de la lettre de Monsieur Leuliet afin de
vérifier la sincérité de ses déclarations, je n'ai pas reçu de réponse à ce
courrier.
Néanmoins, vous avez accordé à
Monsieur Leuliet une ALF de 251,56 euros, ALF, versée sur le compte de la SPA
du Boulonnais , alors que j'avais demandé la cessation de ce versement...
Ne voulant pas être complice en
quelque manière que ce soit d'une fausse déclaration à la CAF, je conteste par
la présente la décision faisant l'objet de votre lettre du 25 septembre 2004,
lettre ci jointe »
J’écris au Procureur de la République
« Je vous transmet une
copie de la lettre que j'ai reçu de la CAF de Calais, dans laquelle il apparaît que Monsieur Didier Leuliet,
demeurant dans le logement de la SPA au Moulin Wibert à Wimereux , a déclaré
avoir payé son loyer de juillet et août 2007 et demande une allocation
logement.
Comme je l'ai écrit à la CAF de
Calais, Monsieur Didier Leuliet n'a pas réglé l'indemnité de logement de
juillet d'août ni de septembre, et de plus il occupe le logement de la Spa sans
droit ni titre.
En conséquence de quoi je vous
demande de bien vouloir diligenter une enquête à ce propos pour fausse
déclaration à CAF de Calais et me réserve le droit de déposer plainte à ce
sujet, si les faits sont confirmés. »
16 octobre 2007
J’écris à la CAF que
« 1/ Monsieur Didier Leuliet
occupe à titre précaire et contre la volonté de la Spa, le logement situé au Moulin Wibert ;
2/ depuis le premier juillet
Monsieur Leuliet ne paye pas d'indemnité d'occupation malgré nos réclamations.
Vous avez écrit Monsieur Leuliet
"s'acquitte d'un loyer" et je vous ai demandé une copie de la lettre de Monsieur Leuliet afin de
vérifier la sincérité de ses déclarations, je n'ai pas reçu de réponse à ce
courrier.
Néanmoins, vous avez accordé à
Monsieur Leuliet une ALF de 251,56 euros , ALF, versée sur le compte de la SPA
du Boulonnais , alors que j'avais demandé la cessation de ce versement...
Ne voulant pas être complice en quelque manière que ce soit d'une fausse déclaration à la CAF, je conteste par la présente la décision faisant l'objet de votre lettre du 25 septembre 2004, lettre ci jointe »
4 décembre 2007
Nous écrivons à nouveau en AR à la Caisse d’Allocations familiales de Calais :
Lors de mes précédents courriers
je vous ai indiqué que :
1/ Monsieur Didier Leuliet
occupe à titre précaire et contre la volonté de la Spa, le logement situé au Moulin Wibert ;
2/ depuis le premier juillet
Monsieur Leuliet ne paye pas d'indemnité d'occupation malgré nos réclamations.
Vous
avez écrit Monsieur Leuliet "s'acquitte d'un loyer" et
je vous ai demandé une copie de la lettre de Monsieur Leuliet afin de vérifier
la sincérité de ses déclarations, je n'ai pas reçu de réponse à ce
courrier.
Vous
avez accordé à Monsieur Leuliet une ALF de 251,56 euros , ALF, versée sur le
compte de la SPA du Boulonnais , alors que j'avais demandé, déjà 2 fois, la
cessation de ce versement...
Aujourd'hui
vous n'avez répondu à aucun de mes courrier et vous augmentez l'ALF en la
passant de 251,56 à 307,55 euros,
Ne
voulant pas être complice en quelque manière que ce soit d'une fausse
déclaration à la CAF, je conteste par la présente la décision faisant l'objet
de votre lettre du 27 octobre 2004 et vous rembourse par la présente les sommes
perçues , soit 810,67 euros , par CCP joint
12 décembre 2007
La Caisse d’Allocations familiales de Calais écrit à la SPA du Boulonnais pour dire que Monsieur Didier Leuliet a quitté le logement de la SPA, et que par conséquent la Spa doit rembourser l’allocation logement indûment perçue , soit 1369,78 euros, et le plus rapidement possible
3 janvier 2008
Nous écrivons à nouveau en AR à la Caisse d’Allocations familiales de Calais :
Lors de mes précédents courriers
je vous ai indiqué que :
1/ Monsieur Didier Leuliet
occupe à titre précaire et contre la volonté de la Spa, le logement situé au Moulin Wibert ;
2/ depuis le premier juillet
Monsieur Leuliet ne paye pas d'indemnité d'occupation malgré nos réclamations.
Vous avez écrit Monsieur Leuliet
"s'acquitte d'un loyer" et je
vous ai demandé une copie de la lettre de Monsieur Leuliet afin de vérifier la
sincérité de ses déclarations, je n'ai pas reçu de réponse à ce courrier.
Vous avez accordé à Monsieur
Leuliet une ALF de 251,56 euros , ALF, versée sur le compte de la SPA du
Boulonnais , alors que j'avais demandé, déjà 2 fois, la cessation de ce
versement...
Vous n'avez répondu à aucun de
mes courrier et avez augmenté l'ALF en la passant de 251,56 à 307,55 euros,
Ne voulant pas être complice en
quelque manière que ce soit d'une fausse déclaration à la CAF, j'ai contesté
par lettre AR la décision faisant l'objet de votre lettre du 27 octobre 2004 et
vous ai remboursé par la présente les sommes perçues , soit 810,67 euros , par
CCP joint, CCP encaissé par vos
soins
Maintenant vous écrivez que
Monsieur Leuliet " a quitté votre
logement" . Voilà une fausse déclaration de plus : Monsieur Leuliet a
déposé un recours devant le tribunal de Boulogne pour rester dans le logement
jusqu'en janvier 2013. De plus Monsieur Leuliet ne paye ni loyer ni eau ni
électricité et possède seul la clef du dit logement.
Je conteste par la présente
cette déclaration, et toutes les décisions qui en découlent, en demande une copie, et vous envoie
ci-joint un CCP de 307,55 euros (indemnité de novembre) ce qui porte le total
des remboursements à 1118,22 euros
6 février 2008
J’écris à la CAF, quai de la
Gendarmerie, 62908 Calais, commission de recours amiable :
Lors de mes précédents courriers
je vous ai indiqué que :
1/ Monsieur Didier Leuliet
occupe à titre précaire et contre la volonté de la Spa, le logement situé au Moulin Wibert ;
2/ depuis le premier juillet
Monsieur Leuliet ne paye pas d'indemnité d'occupation malgré nos réclamations.
Vous avez écrit Monsieur Leuliet
"s'acquitte d'un loyer" et je vous ai demandé une copie de la lettre
de Monsieur Leuliet afin de vérifier la sincérité de ses déclarations, je n'ai
pas reçu de réponse à ce courrier.
Vous avez accordé à Monsieur
Leuliet une ALF de 251,56 euros , ALF, versée sur le compte de la SPA du
Boulonnais , alors que j'avais demandé, déjà 2 fois, la cessation de ce versement...
Vous n'avez répondu à aucun de
mes courrier et avez augmenté l'ALF en la passant de 251,56 à 307,55 euros,
Ne voulant pas être complice en
quelque manière que ce soit d'une fausse déclaration à la CAF, j'ai contesté
par lettre AR la décision faisant l'objet de votre lettre du 27 octobre 2004 et
vous ai remboursé par la présente les sommes perçues , soit 810,67 euros , par
CCP joint, CCP encaissé par vos
soins
Maintenant vous écrivez que
Monsieur Leuliet " a quitté votre logement" . Voilà une fausse
déclaration de plus : Monsieur Leuliet a déposé un recours devant le tribunal
de Boulogne pour rester dans le logement jusqu'en janvier 2013. De plus
Monsieur Leuliet ne paye ni loyer ni eau ni électricité et possède seul la clef
du dit logement.
Je conteste par la présente
cette déclaration, et toutes les décisions qui en découlent, en demande une copie, et vous envoie
ci-joint un CCP de 307,55 euros (indemnité de novembre) ce qui porte le total
des remboursements à 1118,22 euros
J'ajoute un CCP de 269,63+54,3 =
323,93, ce qui porte le total des remboursements à 1118,22+323,93 = 1442,15 euros
5 mai 2009
la CAF rembourse sans nous prévenir ni donner de lettre de justification 1677,33 euros, avec comme indication 1548471 G Leuliet 050509J0, je suppose que c’est l’ALS, mais ça ne correspond pas a ce que la SPA avait remboursé, soit 1442,15 euros.
J'écrit à la CAF, qui me téléphone pour me dire qu'ils ne peuvent pas me répondre par écrit , mais que l'argent correspond à l'indemnité logement de juillet à décembre 2007, que la SPA peut le garder , on ne lui reprendra pas