Interrogatoires à Boulogne sur mer

Interrogatoires  à Boulogne sur mer

Ces deux dernières années nous avons beaucoup été interrogé par les différents services de l’Etat français ou de ses émanations

Février à septembre 2007 : Renseignement généraux pour la Sous Préfecture
Je suis interrogé par M. T. des Renseignement généraux, à la demande du sous-préfet de Boulogne sur mer
M. T. ne me communique pas les nombreuses plaintes, dont les services préfectoraux lui ont donné lecture. Toutefois les services préfectoraux n’ont pas laisser voir l’entête des lettres de plaintes à M. T. sans doute pour qu’il ne me répète pas le nom des plaignants. M. T. me précise gentiment qu’il a rarement vu quelqu’un « chargé » comme moi.
L’inspecteur des R.G. ne connaît pas vraiment le sujet de l’enquête, mais il me donne l’impression de chercher à comprendre, sans avoir pris fait et cause pour l’accusation, note mes réponses, puis s’en va interroger d’autres témoins pour vérifier le degré de fiabilité de mes allégations.
Il me donne l’impression d’enquêter à charge et décharge et de vouloir connaître la vérité. De concert nous mettons à jour un trafic de nourriture à la Spa, que je fais cesser.
Je n’ai pas communication de l’objet des plaintes ni de l’identité des plaignants, et mes courriers au Sous Préfet resteront sans réponse : nous restons au niveau de la délation et les droits de la défense ne sont pas respectés
Après mon interrogatoire je n’ai pas de copie de mes déclarations, ni des rapports de M. T.

Octobre 2007  Janvier 2008 : Conseil régional de l’Ordre des vétérinaires
Je suis interrogé par le rapporteur désigné par le Conseil de l’Ordre
Le DR D. me communique par écrit les plaintes et les noms de plaignants
Je suis interrogé par un vétérinaire libéral comme moi, il connaît le métier, le sujet de l’enquête, et il est inutile de lui raconter des carabistouilles. Il me donne l’impression de chercher à comprendre, sans avoir pris fait et cause pour l’accusation, note mes réponses.
Il me donne l’impression d’enquêter à charge et décharge et de vouloir connaître la vérité, il s’informe sur le pourquoi éventuel de la plainte et ce qu’elle pourrait chercher à cacher
Je  connais l’objet des plaintes et l’identité des plaignants :  les droits de la défense sont respectés, de plus j’ai en face de moi un expert qui connaît le dossier et qui comprend mes réponses.
De plus après mon interrogatoire j’ai une copie de mes déclarations.

7 novembre 2007 : Contrôle URSSAF
Contrôle URSSAF de la SPA par Monsieur C.
Le contrôleur de l’URSSAF connaît à fond le sujet de l’enquête, il me donne l’impression de chercher à comprendre, sans avoir pris fait et cause pour qui que ce soit, et quand moi même je comprends ce que l’inspecteur cherche, je lui donne un double informatique de la comptabilité de la SPA.
Une fois la comptabilité de la SPA installé sur son ordinateur, Monsieur C refait les calculs qui lui semblent litigieux devant et avec moi, le processus est transparent dans les deux sens, et j’ai affaire à un expert qui connaît son métier, d’ailleurs assez rapidement il ne pose plus de question et refait tous les calculs lui même
L’inspecteur C. me félicite et emporte sur son ordinateur une copie de la comptabilité  de la SPA des 3 dernières années, voilà au moins 3 ans de comptabilité  en lieu sur.
En réponse à mes questions, Monsieur C. me précise que l’Urssaf n’indique jamais si le contrôle est effectué suite à une dénonciation, et qui si dénonciation il y a, le dénonciateur reste anonyme : nous restons dans le cadre, que je commence à connaître, de la délation éventuelle.

7 décembre 2007 : gendarmerie du Portel
Je suis emmené par 5 gendarmes en armes, de la brigade du Portel, m’obligent à écrire moi même ce que je suppose être ma demande de garde à vue et une autorisation de perquisition.
Les gendarmes saisissent sans le moindre inventaire des comptes et documents de la SPA des années 2007 2006 2005 + un ordinateur personnel + l’ordinateur de la SPA + le CD de jeu « Dora » de ma petite fille. Notons que la saisie des ordinateurs était inutile, une simple copie des disques durs aurait suffi

Les gendarmes ne connaissent pas leur sujet, ils n‘ont sûrement pas enquêté durant 6 mois avant de venir me voir, comme ils le prétendent, sinon je ne serais pas obligé de leur expliquer comment est recueilli un héritage. Ils ne connaissent rien au fonctionnement de la Spa. Pire le motif de la garde à vue fluctue au fil de l’interrogatoire,
Les gendarmes me donnent rapidement l’impression d’avoir pris fait et cause pour l’accusation. Pour me faire avouer ce qu’ils ont décidé, ils utilisent l’intimidation : interrogatoire musclée de 6 heures, sans caméra, ni lecture de la plainte ni indication du plaignant. Deux gendarmes m’interrogent, le lieutenant joue le rôle du gentil et un de ses adjoints le rôle du méchant agressif, utilisation de ragot Internet comme soit disante preuve
Le ton est brutal, les questions répétitives visent à faire craquer le prévenu pour que, de guerre lasse, il avoue ce que veulent les gendarmes. Cette méthode s’inspire directement des méthodes de l’Inquisition, la menace de la prison remplaçant la menace de la torture.
Les gendarmes me donnent l’impression d’enquêter uniquement à charge.
Après mon interrogatoire je n’ai pas de copie de mes déclarations.
Cerise sur le gâteau quelqu’un prévient la presse qui se précipite à mon domicile ou au téléphone, car le premier article paraît le 11 décembre
Je n’ai ni vu ni entendu la plainte qui motivé mon interrogatoire, ni connu le nom de plaignant : nous restons au niveau de la délation, j’ai du tenter de deviner le motif de l’interrogatoire.
L’enquête ne respecte pas les droits de la défense et encore moins la présomption  d’innocence et surtout pas le secret de l’instruction.

4 avril 2008 : gendarmerie du Portel
Je suis entendu dans les locaux de la gendarmerie du Portel, le lieutenant B. me convoque par téléphone et refuse de me convoquer par écrit, bizarre.
Suite à mon insistance le Lieutenant B. donne le nom de la plaignante mais ne me donne pas lecture de la plainte, et encore moins une copie de la plainte.
Le ton est un plus courtois que la première fois, mais les questions restent répétitives et fondées aussi sur des ragots Internet. Pas plus que la première fois le gendarme ne connaît son sujet, et ne me donne l’impression de chercher à comprendre, il me toujours donne l’impression d’avoir pris fait et cause pour l’accusation, et me faire avouer ce qu’il décidé. Pis, j’ai parfois l’impression que lui et moi ne parlons pas la même langue et qu’il ne comprend pas mes réponses.
Après mon interrogatoire je n’ai pas de copie de mes déclarations.

16 avril 2008 : commissariat  de Boulogne
Je suis entendu au commissariat par le lieutenant K qui me donne à lire la plainte de Jérémie Marion, mais ne m’en délivre pas copie.
Le ton est cordial et mes réponses sont acceptées comme telles, le lieutenant ne cherche pas systématiquement à me faire changer d’avis, les questions visent à connaître la vérité, en tout cas la mienne, ce qui est quand même le but normal d’un interrogatoire.
Après mon interrogatoire je n’ai pas de copie de mes déclarations.

Décembre - avril 2008 : la Presse
La vanité étant ce qu’elle est, un enquêteur finit souvent par avertir la presse ou la faire avertir, ce qui revient au même. Aujourd’hui on peut dire que la pression médiatique fait partie de l’enquête. La pression médiatique fonctionne comme une rumeur : pas d’accès aux sources pour la personne visée, droit de réponse relégué en sixième colonne, photos bidouillées, et même article non signé,.
La pression médiatique reflète les obsessions des «journalistes» avec deux conséquences
1/ elle fait disparaître de facto la présomption d’innocence et le secret de l’instruction
2/ elle juge et punit par avance.
Ceci dit la pression médiatique ne reflète que la vanité de notre monde : le pire des boucs émissaire revient un jour du désert et dans l’indifférence générale.

Conclusion.
Le seul, durant la phase d’enquête, à avoir respecté les droits de la défense est le Conseil Régional de l’Ordre.
Les autres ont de gros progrès à faire. Comme je l’ai dit au lieutenant B., qui n’a pas protesté, l’absence de transparence de l’enquête, le ton brutal, créent chez le justiciable un fort sentiment d’injustice et même de haine.
Dépassons ce sentiment , nuisible à la réflexion et posons nous la question :  partant du constat  qu’on peut enquêter en respectant les droits de la défense, pourquoi ne le fait-on pas : par habitude ou par volonté délibérée ?

Avertissement aux futurs interrogés.
Un enquêteur peut être poli avec vous même cordial, respecter strictement  les droits de la défense, cela ne préjuge en rien du jugement futur.