29 décembre 2011

Qu'est ce qu'on s'amuse au Conseil municipal de Boulogne sur mer !!

Une histoire de PDF

A la Mairie de Boulogne sur mer pour faire des économies de papier, Frédéric Cuvillier a ordonné que les conseillers reçoivent certains documents sous la forme d'un joli CD, où se trouvent des fichiers que vous pouvez soit lire, soit imprimer à vos frais et non plus aux frais de la Ville de Boulogne

Frédéric Cuvillier fait comme le gouvernement, il transfère les dépenses à l'étage inférieur, en l'occurrence aux conseilleurs municipaux d'opposition.

Donc je copie le contenu du CD sur mon disque dur afin de pouvoir lire plus rapidement et plus facilement les dits fichiers.

Et là, surprise, apparaît la mention "PROTEGE".

Les fichiers transmis par Fréderic Cuvillier sont protégés par un mot de passe, même les plus anodins, comme par exemple la "Convention de partenariat passée entre la Ville de Boulogne et l'Aviron boulonnais".

Cette protection par un mot de passe interdit de copier une partie quelconque de texte ou un chiffre.

Surtout cette protection par un mot de passe empêche l'indexation et ne permet pas la recherche dans le contenu du fichier.

Un exemple : je désire savoir dans quelles annexes  des délibérations du Conseil Municipal a été utilisé le mot "subvention" ?

1/ je n'habite pas à Boulogne sur mer et j'ai des PDF normaux, l'ordinateur va rechercher dans les PDF le mot subvention et afficher une liste des fichiers qui contiennent le mot subvention : temps de travail : 1 seconde ;

2/ j'habite à Boulogne sur mer et j'ai des PDF protégés par un mot de passe, l'ordinateur ne peut pas rechercher dans les PDF le mot subvention et ne peut pas afficher ma liste des fichiers qui contiennent ce mot : je suis obliger de tout lire avec mes yeux" : temps de travail : des heures et des heures ..

Un peu énervé je suis allé faire un tour sur Internet, 

J'ai téléchargé les PDF de la Cour des Comptes, ils ne sont pas protégés par un mot de passe. On peut y accéder librement, et les indexer tout aussi facilement.

J'ai téléchargé les PDF du Ministère de l'Economie et des Finances, ils ne sont pas protégés par un mot de passe, et on peut y accéder librement, et les indexer tout aussi facilement. En fait là c'est encore mieux, le Ministère de l'Economie et des Finances vous donne les fichiers "Excel" et vous pouvez calculer directement dedans.

Arrêtons de rêver, on est à Boulogne sur mer en Cuvillierie et pas en démocratie.  Et en Cuvillierie les fonctionnaires municipaux, payés par l'argent du contribuable, font des fichiers qui appartiennent aux élus de la majorité et seulement à eux.

Les élus de l'opposition ont le droit à des fichiers protégés par un mot de passe, ce qui les  empêche de travailler sur un document public réalisé avec l'argent du contribuable

 

PS : la Chambre Régionale des Comptes, peu portée sur le gâchis d'argent public,  a demandé et obtenu le mot de passe.

 

Le budget consolidé de la villede Boulogne sur mer : Frédéric Cuvillier présente un budget 2012 en déficit de 17 millions d'euros

Frédéric Cuvillier a pris l'habitude d'éclater le budget en un budget principal et des budgets annexes, et de ne pas calculer le budget consolidé, qui est la somme de tous les budgets et le seul qui devrait être présenté le premier.

Le budget consolidé n'est toujours pas présenté, mais de son calcul il ressort un budget consolidé en déficit de 17 millions d'euros soit 20 % de déficit,.
Un emprunt de 17 M d'euros à 4 % sur 15 ans coûte 6 millions d'euros d'intérêt , à 5 % le même emprunt coûte 7,6 millions d'euros d'intérêt

 

Emprunt toxique à Boulogne sur mer : tout va bien Madame La Marquise les Boulonnais viennent d'en prendre pour 1,1 millions d'euros d'indemnité

Dans le budget principal 2012 il apparaît  que la renégociation de l'emprunt 349 de Dexia, appelé ordinairement emprunt toxique, car fondé sur les variations des cours du franc suisse  et de l'euro par rapport au dollar, à coûté 1,1 millions d'euros d'indemnité,

Cette somme prend t-elle en compte le montant de la commission versée à la banque et des autres frais occasionnés par cette renégociation? Frédéric Cuvillier observe un silence radio total à ce sujet..

Cet emprunt 349 était lui-même la renégociation de l'emprunt 342, emprunt 342 qui était fondé sur le Constant maturité Swap de 10 ans à 1 an si j'en crois les abréviations employées

Pour les nuls qui ne savent pas ce qu'est un Constant maturité Swap , je cite Wikipedia

" 'le constant maturity swap de taux d'intérêt, qui permet d'échanger un taux variable indexé sur des taux d'intérêt à court terme contre un autre taux variable indexé sur un taux d'intérêt à moyen ou long terme, par exemple celui du swap 10 ans contre Libor ou du TEC10 ;"

Cet emprunt 342 était lui-même issu de la renégociation des emprunts 330 et 333, emprunts 330 et 333 fondés sur l'EUR Bor à 12 mois P

Ces emprunts 330 et 333 étaient issus de la renégociation des emprunts 269 304 et 315

 

Emprunt toxique à Boulogne sur mer : il en reste encore

Un peu inquiet de tant de changement d'avis, de passages rapides d'un taux à un autre taux,  de passages d'une formule à une autre, de paris faits avec l'argent du contribuable, et tout ça pour finir par le pire des paris financiers : le pari sur le franc suisse, j'ai demandé  une copie du contrat de l’emprunt n° 368, EURCHF/USD, afin de pouvoir calculer moi-même les taux d'intérêt.

Silence radio  de Frédéric Cuvillier, du coup je m'inquiète pour la santé de mon porte monnaie .....

 

Impôts à Boulogne : duo de Fréderic Cuvillier et Claude Allan : les taux  n'augmentent pas mais augmentent quand même

Je résume car nos deux compères ont tendance à s'étaler, à faire long pour endormir l'assemblée .

Frédéric Cuvillier et Claude Allan pérorent : nous sommes les meilleurs, les impôts n'augment pas à Boulogne.

Je leur accorde une louche d'huile de poisson pour leurs neurones, car  Frédéric Cuvillier et Claude Allan oublient qu'ils siègent aussi à la CAB et qu'ils proposent et votent chaque année une augmentation des impôts des Boulonnais, .

Du coup le taux de taxe d'habitation des Boulonnais est passé de 30,14 en 2008 à 31,33 en 2011 et on ne connaît pas celui de 2012,

TH	CAB	Boulogne	CAB + ville	augmentation
2008	0	30,14%	30,14%
2009	0,00%	30,89%	30,89%	2,49%
2010	0,65%	30,49%	31,14%	0,81%
2011	0,84%	30,49%	31,33%	0,61%
2012	1,20%	30,49%	31,69%	1,15%

 On assiste donc à une lente et constante augmentation des taux de la taxe d'habitation, bien loin du discours officiel.

 En fait on aurait dû assister à une diminution des taux de la ville de Boulogne sur mer puisqu'il y a eu des transferts de compétences, passons ...

Frédéric Cuvillier et Claude Allan oublient aussi que les bases augmentent , ainsi entre 2077 et 2010 elles sont passées de 31 84 000 à 36 013 016 , notamment grâce à la suppression d'un abattement , mais chut, faut pas le dire ...........

15 décembre 2011

Michel Crombet Nicole Dacbert Frédéric Cuvillier Le faux tract des cantonales 2011

 Pour commencer une petite scène vécue ...

Ce Mercredi 15 septembre réunion de présentation aux élus municipaux des 22 communes de la CAB du PLU intercommunal unique pour 22 communes .

J'étais là, assis bien tranquillement ...

Frédéric Cuvillier entre accompagné de son directeur général des services  de la CAB M. Plouvin. Frédéric Cuvillier ne serre aucune main, normal Frédéric Cuvillier  est en retard et la réunion est déjà commencée. Après un bref mot, Frédéric Cuvillier décide de rejoindre l'assistance et de s'asseoir.

M. Plouvin lui indique une place à gauche au 1er rang mais Frédéric Cuvillier voit Michel Crombet esseulé, car les autres élus de Wimereux ne sont pas assis avec Michel Crombet mais regroupés derrière lui.

 

Refusant l'offre de M. Plouvin,  Frédéric Cuvillier  salue vivement et avec grand plaisir Michel Crombet,  échange quelques mots d'une cordialité apparemment non feinte, et finit par s'asseoir à côté de Michel Crombet..

Frédéric Cuvillier restera assis à côté de Michel Crombet  durant les deux heures de réunion , papotant de ci de là avec lui

Le spectacle d'une si belle amitié, fit d'abord verser une larme de joie au grand sentimental que je suis, puis mon cerveau se remit en marche  et je me posai la question suivante : à part une amitié sincère et désintéressée, qui peut bien réunir Frédéric Cuvillier et Michel Crombet sur le même banc ?

Réponse : un ennemi commun, allez je prend un nom au hasard, Richard Honvault, et me revint en mémoire une affaire bizarre , non résolue, survenue lors des dernières cantonales : l'affaire du faux tract.

 

Ce tract, donc voici la photo et la traduction ( en italique)

 

Ils mentent.........

La campagne pour les élections départementales se termine

Pour essayer de gagner quelques voix les candidats de Sarkozy, Langlois et Crombet font de la politique comme leur maître à penser : ils mentent.

En sonnant à chaque porte, Langlois raconte n'importe quoi, montrant par là qu'il ne connaît rien au fonctionnement du département.

Dans un tract complètement mensonger, Crombet ne dit pas la vérité et parle de ce qu'il ne connaît pas (impôts, transports, associations) montrant par là qu'il est incapable d'assurer la fonction pour laquelle il est candidat.

Comme ils n'ont aucun bilan, ils mentent prenant les électeurs pour des imbéciles.

Par là ils font le jeu de l'extrême droite dont ils sont les complices.

Ne vous laissez pas abuser par des artifices de dernière minute.

 

En allant voter, faites confiance au candidat qui a

montré sa capacité à travailler pour le Boulonnais

 

Sur ce tract quelqu'un (probablement Nicole Dacbert) a écrit à la main : distribué dans la nuit du 19 au 20 mars dans le canton,

c'est le style à Honvault

 

Ce tract a été ajouté dans le dossier de plainte de Michel Crombet et Nicole Dacbert contre Richard Honvault et Sébastien Langlois, à propos des dernières élections cantonales et a disparu dans la suite du dossier : Michel Crombet et Nicole Dacbert  n'en ont plus parlé.

Ce tract présente une particularité étrange, il ne m'est connu que par un seul exemplaire, celui qui se trouve dans le dossier de plainte, je n'ai jamais réussi à en récupérer un autre exemplaire  et personne de ma connaissance ne l'a vu ou reçu dans sa boite aux lettres...

Qui a pu écrire ce tract ?

Richard Honvault et Sébastien Langlois ? Peu vraisemblable sauf à être très masochiste : Langlois y est ridicule  et menteur et ce tract aurait pu être mortel pour lui car il n'est pas comptabilisé dans ses comptes de campagne.

Michel Crombet et Nicole Dacbert ? Pas impossible : Crombet y est certes présenté comme menteur et nul, mais Crombet & Dacbert utilisent ce tract dans leur dossier contre Honvault et Langlois, Crombet & Dacbert montrent par là que ce tract peut leur  être profitable.

Un membre du Parti socialiste ? Vraisemblable : l'auteur y exprime sa peur du Front National, et il soutient le candidat en place : un socialiste ..

Et qui est l'homme fort du Parti socialiste à Boulogne ? Un certain Frédéric Cuvillier, l'homme qui était assis à côté de Michel Crombet .

Si mes déductions sont justes, ce tract ne serait qu'un épisode supplémentaire de la guerre commune que mènent l'UMP et le PS contre NEB et Richard Honvault

08 décembre 2011

Michel Crombet et Nicole Dacbert Deux experts... suite et fin ??

La Voix du Nord du mardi 06 décembre 2011 écrit : je cite

Le Wimereusien Michel Crombet inéligible

L'adjoint de Wimereux s'était présenté aux cantonales.

Candidat aux élections cantonales en 2010, l'UMP Michel Crombet a été déclaré inéligible en octobre 2011 par le tribunal administratif de Lille.

Une petite précision, le jugement a été rendu le 5 octobre 2011, il ya donc 2 mois, avec un autre jugement dont la Voix du Nord ne parle pas ..

Rectifions cet oubli  : l'article l de ce jugement dit simplement  : La requête de M. CROMBET et Mme DACBERT est rejetée.

Quelle était la requête de  M. CROMBET et Mme DACBERT ? Sincèrement, je n'en sais toujours rien, le tribunal administratif non plus. Mais on peut éliminer l'hypothèse du gros bisou.

Donc le même jour Michel Crombet et Nicole Dacbert ont perdu face à Richard Honvault et Sébastien Langlois, et reperdu face au représentant de l'ETAT.

ET la Voix du Nord ne parle que d'un seul jugement. Cette dissymétrie dans l'information en dit long sur l'amour que porte Bertrand Spiers à Richard Honvault ..

L'anonyme de la Voix du Nord poursuit je cite .

Pendant une durée d'un an, celui qui est aussi adjoint au maire de Wimereux ne pourra donc plus se présenter à une élection. Mais il peut en revanche conserver son mandat municipal

Quelle bonté d'âme! Donc à Wimereux il y a  un adjoint inéligible. Moi je le dis le Maire de Wimereux est un mou, Frédéric Cuvilier avait été beaucoup plus efficace avec Alain Oguer. Souvenez vous , viré sèchement le Oguer et avec des accents gaulliens dans la voix de Cuvillier...

L'anonyme de la Voix du Nord poursuit je cite .

La commission nationale des comptes de campagne a rejeté les comptes de Michel Crombet car celui-ci avait réglé une partie de ses frais en liquides. « J'ai commis une erreur. Je ne devais pas dépasser 4 % des dépenses totales en liquide. Or, j'ai dépensé 619 euros sur 4700 E de dépenses totales. Je n'ai pas pensé mal faire. » Michel Crombet explique cette « étourderie » par des dépenses de restauration pour les personnes qui l'ont aidé à tracter. « J'aurais dû demander des chèques à mon mandataire avant d'entrer dans le restaurant. »

 Michel Crombet a la mémoire qui flanche, je rappelle que le sieur Crombet avait en outre

1/ profité de la campagne des cantonales pour acheter deux abonnements téléphoniques;

2/ fait des dépenses après le premier tour, ce qui est interdit aussi,  et inclus dans ses dépenses des tickets de stationnement et des articles de presse ;

L'anonyme de la Voix du Nord conclut je cite .

Michel Crombet ne fera pas appel de la décision.

 L'anonyme de la Voix du Nord confond le présent, le passé et le futur : le délai d'appel est passé depuis 1 mois ....

Les voitures brulent à Boulogne

En temps ordinaire la rue est calme, les voitures roulent , les gens marchent, les gamins font du vélo sur le monument aux morts, et la nuit les lampadaires éclairent les arbres et pas le trottoir, bref tout va bien.

Certes il y a les incivilités ordinaires.

Chaque jour que Dieu fait une mémé, dont je tairais le nom, fait chier son chien sur la pelouse, lui essuie les fesses avec un mouchoir qu'elle remet dans sa poche, mais se garde bien de ramasser la crotte de son chien,  je vous dis pas l'odeur de la poche ..

Régulièrement  un clochard, un boit sans soif ou un gamin mal élevé pisse contre le mur, dans l'impasse et comme ce mal élevé est droitier il pisse à droite, contre toujours le même mur qui s'imprègne lentement et sûrement de pisse , heureusement il pleut à Boulogne...

Comment  suis je certain que ce n'est pas un chien qui pisse  contre le mur ? Bonne question.

Réponse. A la taille de la pisse, un chien a une plus petite vessie qu'un bonhomme, enfin je dis un bonhomme, je dis un peu vite. J'ai aussi vu une bonne femme baisser culotte, et pisser , mais c'était un  peu plus haut dans la ruelle, un peu obscure à l'abri des murs ... Une dame qui avait du confondre les mots Impasse et Toilettes publiques. Au fait les toilettes publiques se comptent sur les doigts d'une ou deux mains à Boulogne ??

C'êtait le bon temps, avant cette nuit de novembre, où des inconnus jetèrent un cocktail Molotov sur une porte de garage, qu'ils loupèrent, car la porte du dit garage ne flamba pas

Sur la photo on voit les restes du cocktail Molotov qu'un passant vient , sous mon nez, de projeter plus loin d'un coup de pied. Le cocktail était fait d'une petite bouteille en plastique qui n' a pas entièrement brûlé.

 

Sans doute mécontents d'avoir loupé leur tir, les inconnus jetèrent dans une voiture garée plus bas un autre cocktail, qui brûla parfaitement ainsi que la dite voiture, laquelle en chauffant fit fondre la carrosserie des 3 voitures alentours, dont celle de 2 touristes qui dormaient dans l'hôtel plus bas.

Je vous dis pas la tête de la dame découvrant l'état de son véhicule et comprenant qu'elle allait devoir rentrer à pied à son logis parisien : une touriste convaincue : jamais plus elle ne remettrait les roues à Boulogne.

La même voiture fit fondre les volets roulants de deux maisons voisines, et la sonnette de la porte d'entrée d'une troisième..

Depuis les gens se garent moins souvent sur le trottoir, enfin pas tous les gens  Il en est qui apprennent moins vite que d'autres , comme le montre cet utilitaire garé sur le passage clouté quelques jours après

Où était le propriétaire de ce véhicule ? Sur le monument aux morts en train d'assister à la cérémonie du 11 novembre. Ce conducteur piétineur de passage piétons doit être un vieux monsieur handicapé qui ne peut plus marcher, ce qui est expliquerait les lumières clignotantes sur son toit et le fait qu'il ait garé son véhicule à 100 mètres du monument aux morts, sans chercher plus loin, c'est du d'être handicapé ......

 

 

16 novembre 2011

LA SEML Nausicaa : un gachis d'argent public

 

A présent nous allons examiner l'évolution récente de la SEML Nausicaa dont le président est Guy Lengagne

Pour commencer nous examinons le montant des subventions versées par les contribuables de 2001 à 2010 à la SEML Nausicaa,

Les chiffres indiqués sur l'axe vertical sont des millions d'euros

 

 

Cette subvention est 'elle nécessaire ?

Pour le savoir nous examinons le résultat du compte courant en soustrayant de ce résultat la subvention versée 

Les chiffres indiqués sur l'axe vertical sont des millions d'euros

 

  Le résultat est éloquent : depuis 2005 la SEML Nausicaa est en faillite, et elle creuse le trou chaque année..

Le Centre de la Mer a coûté environ 210 millions de francs, soit 32 millions d'euros,  ce chiffre ne tient pas compte de la destruction du Casino, qu'il a fallu reconstruire ailleurs, et des grosses réparations effectuées depuis.

En comptant  un amortissement sur 20 ans nous arrivons à un loyer normal de 1,6 million d'euros par an, voyons quel est le loyer payé par la SEML Nausicaa

Les chiffres indiqués sur l'axe vertical sont des millions d'euros

 

le loyer moyen est de 0,93 millions d'euros , soit un amortissement calculé sur 35 ans,  ce qui est très très long pour un investissement de ce type , qui vieillit vite , notamment à cause de l'eau de mer. 

 

Disons le autrement : le Centre de la Mer n'est pas loué assez cher et malgré cela la SEML Nausicaa n'arrive pas à payer son loyer : nous examinons la différence entre le loyer ( la redevance) et la subvention toujours en millions d'euros

Les chiffres indiqués sur l'axe vertical sont des millions d'euros

 

Le résultat est négatif, il s'établit en moyenne sur les 6 dernières années à -1,2 millions d'euros : la  SEML Nausicaa n'arrive donc à payer un loyer modeste , trop bas, mais en plus il manque dans ses comptes plus d'un million d'euros par an.

 

La subvention versée représente une part très importante des revenus de la SEML Nausicaa, nous examinons le rapport subvention / recettes de billetterie

Les chiffres indiqués sur l'axe vertical sont des pourcentages

 

 La subvention représente entre 25 et 40 % des recettes de billetterie.

 

La subvention versée représente un don fait par les contribuables à chaque visiteur du Centre de la Mer. Si nous calculons le rapport subvention / nombre de visiteurs, il s’établit à 4-5 euros. Les contribuables versent donc à chaque visiteur de Nausicaa entre 4 et 5 euros suivant les années et ceci malgré un prix du billet élevé de 17,90€ par personne.

 

La subvention versée représente un don fait par les contribuables à chaque personne qui travaille dans la SEML Nausicaa, si nous calculons le rapport subvention / nombre de personnes travaillant dans la SEML  Nausicaa;

Les chiffres indiqués sur l'axe vertical sont des euros

 

 Chaque salarié coûte en moyenne aux contribuables 15 200 euros par an,  les salariés de la SEML Nausicaa bénéficient clairement d'emplois subventionnés.

IL est puéril de tenter de faire croire aux Boulonnais que la SEML Nausicaa est la seule capable de gérer le Centre de la Mer, la SEML Nausicaa a fait la preuve de sa non réussite et elle serait en faillite depuis longtemps si les contribuables ne comblaient le déficit chaque année.

Le montant des sommes octroyées chaque année mérite qu'on y réfléchisse et que les politiques cherchent des solutions pour se sortir de ce guêpier.  D'autres structures du même type sont gérées avec un bénéfice et non un déficit.

 

Surtout il faut cesser de confondre 

1/ le Centre de la Mer = le  bâtiment et son contenu et notamment les aquariums

2/  SEML Nausicaa, = la société qui loue et exploite le Centre de la Merce

ce sont deux entités différentes et indépendantes.

 

Il est urgent de lancer un véritable appel d'offres transparent pour la gestion du Centre de la Mer. C’est-à-dire choisir un nouveau gestionnaire qui aura pour objectif de faire vivre Nausicaa sans subventions.

15 novembre 2011

LA SEML Nausicaa : un gachis d'argent public

 

Le rapport 2005 de la  Chambre régionale des comptes du Pas-de-Calais examine notamment le problème Nausicaa : les citations sont "en italique"

 

Un petit rappel historique sur « La création de la SEML « Nausicaa») pour la gestion du Centre national de la mer (CNMl) de Boulogne-sur-Mer

 

La chambre a relevé des lacunes importantes dans les contrôles que la ville doit exercer sur les sociétés d'économie mixte dont elle est actionnaire. Ainsi, la ville n'a-t-elle pu fournir aucun rapport d'activité de la société anonyme immobilière d'économie mixte. Mais les lacunes de contrôle les plus manifestes ont concerné la SEML « Nausicaa".

 

Lancé par une association au début des années 1980 et labellisé en 1986 « grand projet d'Etat» sous l'appellation « centre national de la mer », le projet a été repris par la SEML "Nausicaa» créée le 1er  juin 1990. Les travaux de construction du centre, confiés par la ville de Boulogne-Sur-Mer à la SEPAC, se sont achevés en 1991 et l'ouverture des portes a eu lieu le 18 mai 1991. En 1998, des travaux d'extension réalisés par la ville ont doublé la surface d'exposition du centre qui atteint 4 000 m2. A partir de cette date, tout en conservant sa vocation d'aquarium ou évoluent des animaux marins, poissons et crustacés de toutes espèces, 1e centre a diversifié ses activités en direction de la préservation des milieux marins et de la création d'autres centres de la mer dans le monde par l'intermédiaire d'une société "Nausicaa - développement », filiale de la SEML «Nausicaa ».

 

Dès l'origine, la ville de Boulogne-Sur-Mer a été majoritaire dans la composition du capital social de la SEML en détenant plus de 76 % de ses actions. Après une double augmentation de ce capital en 2001, cette participation a atteint près de 80 % du total des actions de la SEML."

 

Une société d'économie mixte locale ou SEML est la forme juridique d'une société régie par le droit privé. Les SEML sont des sociétés anonymes associant dans leur capital des collectivités locales (dont le plafond de participation est limité à 85%) et d'autres actionnaires.

 

En 2005 cette date la ville de Boulogne détient les 3/4 des actions et donc la majorité absolue au Conseil d'Administration de la SEML Nausicaa : la ville de Boulogne contrôle entièrement la SEML Nausicaa et le vrai patron  de la SEML Nausicaa est le Maire de Boulogne.

 

Par conséquent Nausicaa fonctionne sous la forme d’une délégation de service public comme les ports. Le bâtiment de Nausicaa avec ses aquariums est à dissocier de la SEML. Cette dernière n’en a que la gestion. Et le gestionnaire peut changer à la fin de chaque bail.

 

Les contrats de location dit les contrats d’affermage

 

Un premier contrat d'affermage est signé en  1991 avec Jean Muselet comme Maire

 

"Adopté par délibération du conseil municipal du 18 décembre 1990, rendu exécutoire le 11 avril 1991, le contrat d'affermage a été conclu pour une période de 15 ans, renouvelable par tacite reconduction. Le contrat précisait que les travaux de construction et d'équipement étaient à la charge de la ville, tandis que les travaux de gros et petit entretien étaient à la charge du fermier. "

 

Le second contrat d’affermage signé en 1998 par Guy Lengagne, maire de Boulogne

 

En 1998, 2 ans après le décès de Jean Muselet Guy Lengagne le nouveau maire impose un nouveau contrat d'affermage

 

La Chambre régionale des compte dit ceci : « Le 30 janvier 1998, la ville a décidé unilatéralement de le résilier, sans aucune négociation avec la SEML. Il est vrai que la décision de la collectivité ne l'a pas exposé à un risque contentieux, la SEML n'ayant déposé aucun recours.

Dans sa réponse, le maire de la commune justifie la résiliation du premier contrat d'affermage conclu avec la SEML "Nausicaa" par l'importance des nouveaux investissements à réaliser par la commune, ainsi que par les modifications résultant de ces investissements sur les conditions d'exploitation du nouveau délégataire.

 Il ajoute que "Nausicaa" avait probablement intérêt à ne pas demander d'indemnisation alors qu'une nouvelle mise en concurrence était lancée et qu'elle entendait faire acte de candidature. »

 

Ceci dit, il paraît peu vraisemblable que  Guy Lengagne, représentant la ville de Boulogne, elle même principal actionnaire de la SEML dépose plainte contre Guy Lengagne premier magistrat de la même ville de Boulogne.

 

« Par délibération du 30 janvier 1998 et concomitamment aux travaux d'extension du centre, la ville a décidé d'engager une procédure de publicité et de mise en concurrence pour l'attribution du deuxième contrat d'affermage. La publicité de l'appel à candidatures a été assurée dans un quotidien régional et dans une revue, (l'Echo Touristique), diffusée à 16000 exemplaires parmi les professionnels du tourisme.

 

Le contenu de cette publicité ayant trait à l'équilibre économique du contrat précisait que le fermier assurerait l'exploitation du centre à ses risques et périls, moyennant le paiement d'un droit d'entrée de 11 MF (1,68 M€) HT et d'une redevance annuelle à déterminer, sans préciser que la collectivité verserait des participations pour sujétions de service public. Ces conditions étaient de nature à empêcher ou à dissuader des candidatures dans la mesure où le montant des participations versées par la ville, non mentionnées dans l'avis de publicité, neutralisent en fait, pour le fermier, la charge financière de la redevance. »

 

Cet appel à candidatures amène plusieurs remarques :

1) Comment la SEML Nausicaa, détenue en majorité par la ville de Boulogne sur mer peut-elle candidater à un appel d'offres présenté par la ville de Boulogne, qui ne peut être juge et partie ? La réponse Non !

2/  Les dés étaient pipés puisque les concurrents éventuels de la SEML Nausicaa ignoraient tout du futur versement d'une subvention d'équilibre au  futur fermier.

3/ Si par extraordinaire la SEML Nausicaa n'avait pas obtenu le contrat, les participations auraient-elles été versées ??

4/ Nous touchons là du doigt un des points gris de l'économie française : les Sociétés d'Economie mixte : sociétés de droit commercial à capitaux fournis par les contribuables....

 

La Chambre régionale des comptes dit : « De fait, conclu avec la SEML "Nausicaa" le 26 mai 1998 et rendu exécutoire le 27 mai 1998, le nouveau contrat d'affermage contient des dispositions qui ne permettent pas de s'assurer d'un juste équilibre des relations entre la ville et son fermier. Ainsi, les participations financières versées par la ville, à hauteur d'une somme annuelle de 804 168 € (TTC) compensent-elles, en totalité, le montant de la redevance versée par le fermier. »

 

Dans ces conditions peut-on parler réellement de redevance, et pourquoi ne pas avoir clairement indiqué dans l'appel d'offres qu'il n'y avait pas de redevance et que le futur fermier utiliserait gratuitement (et donc aux frais de la collectivité territoriale) les installations de Nausicaa, je suis certain qu'il y aurait eu de nombreux concurrents à cet appel d'offres.

 

La Chambre régionale des comptes dit 

« Mais ce dernier s'est vu imposer le versement d'un droit d'entrée de 11 MF (1,68 M€) non précisé dans le contrat ou dans ses annexes, en infraction avec les dispositions de l'alinéa 5 de l'article L. 1411-2 du CGCT qui précisent que le montant et le mode de calcul du droit d'entrée versé par le délégataire doivent être justifiés par le contrat de délégation. En outre, le fermier s'est vu imposer 3,8 MF (0,58 M€) d'investissements supplémentaires dont la liste et le calendrier d'exécution n'ont pas été davantage justifiés. Enfin, les dispositions de l'article 4 du chapitre 1 du contrat d'affermage relatives à la désignation des ouvrages mis à disposition prévoient que: "Compte tenu de la taille et de la complexité des  ouvrages. il est convenu que les documents techniques seront établis à partir de l'inventaire de 1991... et du dossier des ouvrages exécutés lors de la seconde phase (1998) ... ».

 

Ces documents n'ont pu être produits par les services de la ville qui ne disposent pas d'un inventaire des biens mis à disposition de la SEML, si bien que la ville se trouve actuellement dans l'incapacité de contrôler les amortissements des biens figurant dans les comptes d'exploitation présentes par le fermier.

 

Dans sa réponse portant sur le «droit d'entrée", d'un montant de 1,68 M€ (11 MF), le maire reconnaît qu'il était insuffisamment explicité dans le dossier de consultation des candidats et il affirme qu'à l'avenir, ce «droit d'entrée» serait mieux précisé si le même type de droit était maintenu à l'occasion d'un futur renouvellement de la délégation. Sur l'effet de la « neutralisation» des participations financières versées par la ville sur le montant de la redevance versée par le fermier, le maire s'engage, pour l'avenir, à faire figurer le double mécanisme dans le dossier de consultation lorsque la délégation sera renouvelée.

Enfin, le maire reconnaît aussi l'absence d'inventaire précis des biens mis à disposition de la SEML par la ville et il ajoute que des mesures seront prises pour que soit effectué un tel inventaire dans le sens des remarques formulées par la chambre."

 

Pourquoi diable Guy Lengagne maire de Boulogne impose t-il à Guy Lengagne représentant-de-la -ville-principale-actionnaire de la SEML Nausicaa un droit d'entrée de 11 millions de francs, droit non explicité dans le dossier d'appel d'offres, plus 3,8 millions de francs de travaux d'investissement ?? Comment Guy Lengagne maire de Boulogne peut-il louer au représentant de la ville, principal actionnaire de la SEML Nausicaa,  un bâtiment comme Nausicaa sans le moindre inventaire ni état des lieux ???

 

La situation financière de la SEML en 2005

 

« Au vu des comptes arrêtés à la fin de l'exercice 2002, la SEML présentait une situation financière très dégradée. Après une perte d'exploitation de 1,2 M€ réalisée au cours de l'exercice 2002, la société abordait l'année 2003 avec des capitaux propres négatifs de 352 643 € et présentait une trésorerie négative de 1,223 M€ au 31 décembre 2002. Ces difficultés financières résultent pour partie, des charges financières imposées par la ville à la société. »

 

En lui imposant le paiement d'un droit d'entrée de 11 MF (1,68 M€) a l'occasion du renouvellement en 1998 du contrat d'affermage, totalement financé par un emprunt. la ville a sérieusement entamé les marges de manœuvre financière de la SEML

En 1994 création Nausicaa Développement

 

« Les difficultés financières de la SEML ont, pour une autre partie, résulté de sa prise de participation, à hauteur de 98 % dans le capital social d'une filiale, la société anonyme «Nausicaa développement» créée le 5 juillet 1994. Cette société avait pour objet, en France et dans tout pays, de réaliser toutes opérations industrielles et commerciales relatives, d'une part, au développement de structures de type «centre de la mer", d'autre part, à la mise en place de relations commerciales, culturelles et pédagogiques entre le Centre national de la mer de Boulogne-Sur-Mer et les nouveaux centres créés. Il est à remarquer que la ville n'a pas été amenée à délibérer pour donner son accord à cette prise de participation à hauteur de 98 % du capital de la SA, contrairement aux dispositions prévues par l'article L. 1 524-5 du CGCT.

Depuis sa création, en 1994, jusqu'en 2002, la SA « Nausicaa développement » a accumulé les pertes d'exploitation. Au 31 décembre 2002, ses capitaux propres étaient négatifs à hauteur de 767 450 € A la fin de l'année 2002, les conseils d'administration de la SA et de la SEML ont donc convenu de la cession d'activité de la SA et du rachat de la totalité de ses actions par la SEML.

Celte opération de fusion absorption s'est d'ores et déjà traduite, pour la SEML, par une charge de 805 000 € provisionnée dans son compte de résultat, en vue d'apurer le passif de la SA. Même si le maire affirme, dans sa réponse, que la création de la SA a apporté à la SEML des avantages autres que financiers sur le plan de la notoriété, il est indéniable qu'in fine, l'absorption de la SA par la SEML a contribué à dégrader davantage les résultats financiers de la SEML et à accroître le risque financier de la ville de Boulogne-sur-Mer, actionnaire majoritaire de la SEML. »

 

Ici nous sommes dans le système des poupées russes, un empilement de structures financières l'une dans l'autre, empilement qui met le contribuable payeur à bonne distance de tout possibilité de contrôle, et concentre le "contrôle" entre les mains du pouvoir politique en place .

De tels empilements, déjà préjudiciables dans le monde de la finance, devraient être interdit dans le domaine de l'argent public, car au bout du compte le contribuable boulonnais est vrai financeur de la SA "Nausicaa développement" et donc le payeur en dernier ressort. Et le contribuable boulonnais n'a  pas été consulté ...

Les contrôles de la ville sur les activités et la situation financière de la SEML

 

« En contradiction avec l'article 31 du contrat de concession du parc de stationnement souterrain du 23 juillet 1990, aucun compte-rendu technique ou financier n'a été produit par la SEML concessionnaire à la ville concédante. Cette dernière n'a donc pas été en mesure de contrôler l'activité et l'évolution de l'équilibre financier de l'exploitation du parc avant de décider, en 2001, le rachat de la concession pour soulager la SEML du poids des déficits d'exploitation accumulés.

 

En contradiction également avec l'article 18 du contrat d'affermage du 26 mai 1998 prévoyant raccord ex ante et l'information ex post de la ville sur la révision des tarifs d'exploitation du centre, la ville n'a ni donné son accord, ni été informée des augmentations de tarifs intervenues de 1998 à 2000. D'ailleurs fixées sans tenir compte de la formule de révision mentionnée au contrat.

 

Aux termes des articles 23 à 25 du contrat d'affermage, la SEML devait annuellement produire à la ville un compte de résultat prévisionnel de son exploitation, un compte-rendu financier et un compte-rendu technique. Il a fallu attendre l'année 2002 pour que la ville puisse disposer des comptes-rendus financier et technique. En revanche, le compte de résultat prévisionnel ne lui a Jamais été produit. Il apparaît que la ville porte une large part de responsabilité dans la non application de ces clauses contractuelles destinées à lui permettre d'exercer un réel contrôle sur la SEML, les dispositions de 1'article  L. 1524·5 du CGCT prévoyant de soumettre au conseil municipal les documents de la SEML précités, ainsi que le rapport écrit des délégués de la commune au sein du conseil d'administration de la SEML, n'ayant jamais été mise en œuvre par l'exécutif communal.` »

 

Dans sa réponse, le maire indique que les observations de la chambre « ne peuvent que conduire la ville à aller plus avant, avec énergie, dans la correction de ces difficultés (rencontrées par la SEML)» confirme, en effet, que « la SEML souffre de divers dysfonctionnements relevés par la chambre. Elle génère, notamment, un déficit qui reste excessif si l'on intègre les divers financements publics et nécessite un contrôle qui devrait être reprécisé quantitativement et qualitativement ». Il ajoute que: « La commune remercie la chambre d'avoir relevé l'existence de ces difficultés ... (Elle) s'emploie à améliorer les relations avec la SEML, en tant que société dans laquelle la ville est actionnaire, mais aussi en tant que délégataire de la ville, pour affirmer et améliorer la communication entre elles, la transparence de l'activité de la SEML pour la commune et ses élus, son contrôle régulier, notamment en ne se contentant plus de relations informelles, mais en se pliant au formalisme des règles propres aux SEML et aux délégations de service public ».

 

 

En 2005 Frédéric Cuvillier maire de Boulogne ignore tout des activités de  Frédéric Cuvillier représentant de la ville principale actionnaire de la SEML Nausicaa,  j'ai quand même du mal  avaler un aussi gros bobard

 

En 2001 tentative  de sauvetage de la  SEML Nausicaa  : coût 3,5 millions d'euros

 

« Face à la dégradation de la situation financière de la SEML. la ville a dû consentir un effort financier d'autant plus important qu'elle n'a pu prévenir, en l'absence de réel contrôle de sa part, au moins au niveau de son assemblée délibérante, les déséquilibres financiers de la société. En qualité d'actionnaire de la SEML de concédant du parc de stationnement souterrain et dans le cadre du contrat d'affermage de 1998, la commune a supporté de 1994 à 2002, un effort financier très important pour assurer la continuité et la pérennité de l'exploitation du centre national de la mer par la SEML "Nausicaa ».

 

De 1994 à 2002 inclus, elle a ainsi financé, en qualité de maître d'ouvrage et à hauteur de 7,53 MF (1,148 M€), les travaux d'extension du centre national de la mer. A raison d'un contentieux pendant devant le tribunal administratif relatif à la prise en charge financière des travaux de résorption de désordres techniques affectant la fosse aux lions de mer, il n'est d'ailleurs pas exclu que la commune ait à supporter une charge financière supplémentaire.

 

Au cours de l'année 2001, la commune a consenti un triple effort financier pour restructurer financièrement la SEML "Nausicaa», en raison des difficultés financières rencontrées par celte dernière. Pour absorber les pertes d'exploitation accumulées par la Société,. la commune a souscrit à une double augmentation du capital social à hauteur d'une somme totale de 1054947,20 euros. En vue d'alléger la charge financière de la SEML générée par une exploitation déficitaire de la concession du parking souterrain, la commune a racheté à la société ladite concession pour la somme totale de 1 060 832,71 €. Enfin. dans le cadre du contrat d'affermage, la commune a versé à la SEML une participation financière d'un montant global de 1 383 169,9l €. justifiée par les sujétions de service public (compensation tarifaire et maintien de l'exploitation en basse saison) à hauteur de 804 168,57 € et par une subvention exceptionnelle de 579 00l,31 € destinée à compenser la baisse de fréquentation générée par les désordres techniques affectant la fosse aux lions de mer. Au total, pendant l'année 2001, la commune a ainsi consenti un effort financier global de 3 499 009,85 € en vue de restructurer financièrement la SEML Nausicaa» et d'assurer la pérennité de son exploitation. "

 

En 2001 Guy Lengagne maire de Boulogne avalise le versement à Guy Lengagne représentant de la ville principale actionnaire de la SEML Nausicaa 3,5 millions d'euros. Trois millions d'euros et demi c'est une somme qui aurait peu être employée à tout autre chose, et il aurait fallu que Guy Lengagne se penche enfin sur les compétences de l'équipe dirigeant de la SEML Nausicaa, choisie il est vrai par un certain Guy Lengagne ...

En 2002 la subvention de la ville de Boulogne pour  la SEML Nausicaa  passe à 0,8 millions d'euros

 

« Au cours de l'année 2002 et dans le cadre du contrat. d'affermage de 1998, la commune a de nouveau consenti un effort financier global de 804 168,57 € en faveur de la SEML pour compenser les sujétions de service public.`" En 2003 la subvention  de la ville de Boulogne la SEML Nausicaa  passe à 1,15 millions d'euros.

"A la suite de ces efforts financiers successifs, la commune a modifié, en 2003, le cadre juridique de ces engagements financiers au bénéfice de la SEML " Nausicaa ". Par délibération du 6 octobre 2003, le conseil municipal a autorisé la passation d'un avenant n° 1 au contrat d'affermage de 1998. Cet avenant a été rendu exécutoire le 24 octobre 2003. 11 prévoit de porter de 0,76 € à 1,20 € (HT) la participation financière de la ville pour sujétions de service public, dans la limite de 500 000 billets par an au lieu de 600 000 billets auparavant. L'incidence financière de cet avenant est relativement limitée pour la ville puisque sa participation financière globale passe de 481 080 € (TTC) à 633 000 € (TTC), soit une augmentation annuelle de 151 920 €."

 

« Par contre, une convention pluriannuelle de partenariat 2003-2005 entre la Région Nord Pas de Calais, la commune de Boulogne-Sur-Mer, la communauté d'agglomération du Boulonnais et la SEML "Nausicaa" ayant pour objet de fixer les conditions du financement par les partenaires publics précités des sujétions de service public dans les domaines culturel et scientifique, englobant l'avenant n° 1 précité en date du 24 octobre 2003, prévoit une augmentation beaucoup plus importante de la participation de la commune de Boulogne·Sur·Mer en portant le montant global de cette participation à une somme totale de 3 608 336 € sur la période 2003 à 2005, soit une augmentation de 1 195 832 € par rapport aux montants autorisés dans le contrat d'affermage de 1998, égale à la différence suivante: 3 608 336 € - (804 168 € x 3), ce qui, en moyenne annuelle, correspond à une augmentation de 398 610 € au lieu de l'augmentation annuelle de 151 920 € induite par l'avenant n° 1 du 24 octobre 2003.

L'incidence de cette convention partenariale risque d'aggraver la situation financière de la commune. Alors que la CAF nette de cette dernière était négative à hauteur de 0,24 M€ en 2002, en raison d'une CAF brute insuffisante malgré l'effet des reports de charges de fonctionnement de 2002 sur 2003, l'effort financier annuel prévu par la convention partenariale précitée équivaudrait, pour la commune, à 22 % de la CAF brute présentée pour 2002 (1 202 779 € par rapport à 5 518 654 €). Les engagements financiers actés en 2003, venant après les lourds efforts déjà consentis en faveur de la SEML « Nausicaa» de 1994 à 2002, particuliërement au cours de l'année 2001, constituent un risque qui continue à peser sur la situation financière de la ville, même si le maire affirme, dans sa réponse, que les mesures prises en 2003, visant un redressement durable de la SEML, ont permis, en 2003, d'enrayer la chute de son résultat et d'améliorer le niveau de ses capitaux propres. »

 

« Compte tenu de l'ensemble de ces éléments ayant trait a une situation financière manifestement très tendue au regard des résultats financiers présentés, aux phénomènes importants d'insincérité budgétaire et aux risques existants ou potentiels liés aux engagements financiers de la commune, notamment en faveur de la SEML « Nausicaa ", la chambre considère que la situation financière de la ville de Boulogne-Sur-Mer reste actuellement préoccupante. »

 

En 2003 Frédéric Cuvillier, nouveau maire de Boulogne sur mer, ne tente pas de réformer le fonctionnement de la SEML Nausicaa, dont la ville de Boulogne est toujours le principal actionnaire, Frédéric Cuvillier fait voter une subvention annuelle de 1,2 millions d'euros. Il est vrai que Frédéric Cuvillier a été installé en cours de mandature par un certain Guy Lengagne. Et nous parlons toujours de l'argent des contribuables boulonnais, donc d'argent public.....

 

11 octobre 2011

Emprunts toxiques à Boulogne sur mer

La ligne de trésorerie

A Boulogne Frédéric Cuvillier, notre grand manitou des finances, celui qui  emprunte à 37 %,  dispose en outre d'une ligne de trésorerie.

Je cite le rapport de la cour des Comptes

A l'emprunt inscrit en capitaux permanents, s'ajoute une ligne de trésorerie d'un montant maximum de 8M € qui accroît la dette de la collectivité en fin d'année. Cette ligne de trésorerie ne nécessite pas l'ouverture de crédit budgétaire mais fait l'objet d'une délibération du conseil municipal. Cumulé avec la ligne de trésorerie, l'encours de Boulogne-sur-Mer, s'élèverait ainsi à 80,8 M€ au ler janvier 2009 puis à 77,2 M€ fin 2009 (cf. Tableau 17 -  Contrairement à l'emprunt, la ligne de trésorerie n'est pas enregistrée au Compte 1641, mais au compte spécifique 519.

Hé oui citoyens ordinaires, qui me lisent, quand on appartient aux grands de ce monde, on ne dit pas "découvert bancaire", on dit "ligne de trésorerie", ça fait plus chic.

Ca fait  plus chic, et surtout plus juteux pour le banquier, qui se sert en taux,  et en petits sympas à côtés qui remplissent les poches du banquier et vident les poches du contribuable

Je cite le rapport de la cour des Comptes

La ligne contractée par Boulogne-sur-Mer apparaît onéreuse car, en plus des intérêts bancaires peu compétitifs (Eonia +0,90 0/01 Euribor 1 semaine +0,72 0/01 Euribor 1 mois + 0,75 % selon les dates de tirage), elle engendre des frais de confirmation et de gestion. Pour le dernier contrat en cours (200912010), la collectivité a ainsi déboursé 500 € en frais de gestion et 12 166,67 €: à raison de 3 041,66 € par trimestre, en frais de confirmation au taux de 0,15 %.

 

La ligne de trésorerie, fait chic, et surtout elle sert à masquer l'endettement de la ville de Boulogne.

Je cite le rapport de la cour des Comptes

En 2008, les frais ont été importants, la différence de l'encours moyen (Distinct de l'encours au 31/12 indique dans le tableau précédent) de la ligne de trésorerie entre 2008 et 2009 représentant 1 581 514 €. Ces 93576,03 € de frais supplémentaires,  correspondent à un taux d'intérêt moyen de 5,92 % sur une armée, taux élevé comparé aux taux à long terme. Par ailleurs, si 2008 a connu le désendettement le plus significatif (- 2,6 M€ contre 1,9 M€ en 2009), en contrepartie les tirages ont été en moyenne plus importants (3,6 M€ contre 2 ME en 2009). Ainsi, le désendettement est quasiment du même montant que l'augmentation du découvert de trésorerie.

Et là je dis chapeau l'artiste, c'est du grand art financier, que je résume pour les ceusses qu'on pas bien compris ,  je prend un exemple au hasard : les journalistes du Journal Municipal

1/  L'encours de la dette à long terme a diminué de 2 millions d'euros,

2/ le taux moyen obtenu pour ce type d'emprunt par un individu normal qui ne joue pas aux dés avec l'argent du contribuable est de 4,5 %

3/  L'encours de la dette à court terme a augmenté de 2 millions d'euros,

4/ le taux moyen obtenu pour ce type d'emprunt  est de 6 %, soit une augmentation de 33 % du taux d'intéret :

5/  résultât des courses : Frédéric Cuvillier vient de faire perdre à la ville de Boulogne 30 000 euros supplémentaires d'intérêts ...

Vous allez me dire que je chipote, que 30 000 euros, c'est pas grand chose....

N'étant pas milliardaire je trouve que 30 000 euros c'est beaucoup,  et comme le dit le rapport de la Chambre des Comptes : c'est le prix payé  par les Boulonnais par une absence de gestion de la trésorerie de leur ville ...

Le gestionnaire de Boulogne est un certain Frédéric Cuvillier, qui le jour gère les finances de la ville de Boulogne, et la nuit gère les finances de l'agglomération ...

Frederic Cuvllier c'est l'ombre du petit jour qui suit Mister tambouring man

.............

Though I know that evenin's empire has returned into sand,

Vanished from my hand,

Left me blindly here to stand but still not sleeping.

My weariness amazes me, I'm branded on my feet,

I have no one to meet

And the ancient empty street's too dead for dreaming.

............

 

30 septembre 2011

Emprunts toxiques à Boulogne sur mer

A Boulogne Frederic Cuvillier emprunte à 37 %

Dans le Journal Municipal du 23 septembre 2011  Mathieu Delcroix et Frédéric Vaillant, exposent la situation : elle est bonne , je cite

Au total, sur les 13,5 ME empruntés auprès de Dexia et qualifiés d'emprunts « toxiques », sept millions restent à rembourser :

Et prenant la parole Frédéric Cuvillier expose tous les bienfaits de sa politique d'emprunts :

je cite " Des produits qui nous ont aussi fait gagner de l'argent au début de la période, quand ils étaient attractifs".

 Mathieu Delcroix et Frédéric Vaillant ajoutent je cite :  Ensuite, on l'a compris, Boulogne a plutôt bien anticipé la dégradation des marchés financiers.

Ensuite ces braves gens citent la chambre régionale des comptes et concluent je cite " Même si la situation reste tendue, les habitants de Boulogne peuvent donc souffler. "

On l'a compris Frédéric Cuvillier est un expert financier que le monde entier nous envie et les Boulonnais doivent être bien contents de l'avoir pour Maire.

Mathieu Delcroix et Frédéric Vaillant n'ont pas donné l'a parole à l'opposition, ce qui est normal dans un journal municipal, puisque le vrai patron d'un journal municipal est le Maire de la ville et que Frédéric Cuvillier n'aime guère etre contredit .

Au fait que dit la Chambre des comptes , à propos des emprunts toxiques et de leur renégociation ?

Je cite  : Toutefois, les emprunts en cours. issus d'une renégociation, ont généré un montant d'indemnités de 1 898 176,84 € en remboursements anticipés et 2 242 61,55 € en frais divers de renégociation ainsi que 123 177 € réincorporés dans les nouveaux contrats, pour la seule année 2004, 40 590 € pout 2005, 20 900 € pour 2006, 20 500 € en 2007 et 8360 € en 2009. Les renégociations d'emprunt entré 2006 et 2009 ont entraîne le paiement d'intérêts et de commissions sur renégociations (75395 € sur la période). A cela s'ajoutent les pénalités générées en 2004 qui représentent une dépense de 180 000 € jusqu'en 2009, puis 150 000 € jusqu'en 2016, soit environ 2,1 M€ au global.

Je résume pour les ceux qui lisent pas bien les chiffres,  

1/ 13,5 ME empruntés auprès de Dexia et qualifiés d'emprunts « toxiques »,

2/ 7 millions restent à rembourser

3/ 6,5 millions renégociés en emprunts à taux fixe

3/ pénalités calculés en  2009  : 2,1 millions = 32 % de pénalités, ou dit autrement 32 % de taux d'intérêt en plus du taux fixe de 5 %

5/ taux réel de ces emprunts = 37 %

ça c'est de la gestion financière ou je m'y connais pas, que 'est qu'on attend pour décerner le prix  Nulbel de l'économie à Frédéric Cuvillier ?

De plus est-on bien certain  que les emprunts à taux fixes soient réellement de emprunts à taux fixes, car la Cour des Comptes écrit : je cite :

Les instruments à taux fixes représenteraient 62,40 % de  l'encours total tandis que la part des supports à taux variables s'élèverait à 37,60% pour une dette de 57 ME, sous réserve d'une analyse plus approfondie des contrats, certains produits bancaires étant présentés comme fixes alors  qu'à long terme, ils ont vocation à évoluer.

Certains emprunts sont donc du variable déguisés en fixe : au secours !!!

Mon chef qui relit par dessus mon épaule, il sait pourtant que j'ai horreur  de ça , me signale que Mathieu Delcroix et Frédéric Vaillant écrivent dans la Voix du Nord, et non  dans le Journal Municipal, et qu'il serait temps que j'aille me reposer ..

Etant comme Saint Mathieu, j'ai vérifié : Mathieu Delcroix et Frédéric Vaillant écrivent bien dans la Voix du Nord, et non dans le Journal Municipal et du coup je repose la question : pourquoi Mathieu Delcroix et Frédéric Vaillant n'ont pas recueilli d'autre avis que celui de Frédéric Cuvillier ??

Peut être pour ne pas annoncer la bonne nouvelle aux Boulonnais : Frédéric Cuvilier leur a fait perdre 2 millions d'euros.

un fin tien , comme on dit ici........

23 septembre 2011

Michel Crombet et Nicole Dacbert Deux experts... suite

Michel Crombet et Nicole Dacbert

Deux experts... suite

Tel que vous ne me voyez pas je reviens du tribunal administratif de Lille, où Michel Crombet et Nicolas Dacbert, requérants, étaient convoqués contre Sébastien Langlois et Richard Honvault défendeurs.

Je fus un peu déçu , ma copine Nicole Dacbert s'était défilée, elle n'était pas là, il n'y avait que le dit Crombet sans son avocat.

Nous attendîmes et vîmes défiler les dossiers de la misère humaine :

- le dossier d'une dame mise dehors par la Poste,

- le dossier d'une dame morte d'une hépatite C suite à une transfusion

Puis vinrent les dossiers politiques que je résume :" mon adversaire n'a pas été mimi avec moi."

Puis vint le tour du sieur Crombet : E.T.  mais en plus gros , environ 100 kilos, E.T. mais en moins futé, bref un extra-terrestre perdu à Lille

Question du président ; que demandez vous à la justice et donc à ce tribunal ?

Réponse de E.T. Crombet ; exclure Sébastien Langlois et Richard Honvault  du Nouveau Centre, au nom des accords électoraux entre le Nouveau Centre et l'UMP.

E.T. Crombet confond la Justice et l'U.M.P., peut être à cause du "U" lettre commune aux deux mots ..

E.T. Crombet sent que sa réponse ne convient pas,  il voudrait bien en dire plus, rajouter un truc intelligent,  mais E.T. Crombet a du mal avec les mots, et puis son avocat Olivier Rangeon n'est pas là,  sa co-plaignante  Nicole Dacbert est restée à la maison au chau , E.T. Crombet  est tout seul devant le tribunal, et le plat de résistance arrive.

Le rapporteur du Ministère Public prend la parole et il explique que E.T. Crombet n'a pas saisi la bonne juridiction , et que donc la plainte de E.T. Crombet  et de sa copine Nicole Dacbert est irrecevable.

Il ajoute que même s'il venait à l'esprit du Tribunal de la déclarer recevable, cette plainte resterait non  fondée : les tracts de Sébastien Langlois et Richard Honvault  restent dans le domaine du " mon adversaire n'a pas été mimi avec moi." et le Tribunal a autre chose à faire.

Le rapporteur du Ministère Public enfonce le clou,  Le rapporteur du Ministère Public précise que le tract visé par E.T. Crombet  et de sa copine Nicole Dacbert, visait bien la démission de Nicole Dacbert et que ce tract s'inscrit dans la ligne normale d'une campagne normale et que de plus E.T. Crombet  et de sa copine Nicole Dacbert ont eu largement le temps de répondre.. Sous entendu : s'ils ne l'ont pas fait c'est qu'ils étaient d'accord

Conclusions: dans tous les cas la plainte de E.T. Crombet et de sa copine Nicole Dacbert doit être rejetée.

E.T. Crombet  en reste sur le cul, tout va bien y a de la surface. E.T. Crombet  se lève, rejoins sa place

E.T. Crombet  a l'air triste , il pense à sa copine Nicole Dacbert qui l' a abandonné en milieu hostile, qui une fois de plus a démissionne..

 

Jugement mis en délibéré

 

E.T. Crombet n'a pas le temps de méditer trop longtemps sur l'inconstance de la nature dacbertienne, car la greffière annonce l'affaire suivante .

E.T. Crombet se relève et revient à la barre pour l'affaire suivante  : E.T. Crombet sans sa copine Dacbert contre  le Ministère public .

Motif, la Commission Nationale de Comptes des comptes de campagne a rejeté les comptes de E.T. Crombet et par voie de conséquence et la grâce de l'article cité ci dessous, E.T. Crombet peut être déclaré inéligible..

Article L118-3

Modifié par LOI n°2011-412 du 14 avril 2011 - art. 16

Saisi par la commission instituée par l'article L. 52-14, le juge de l'élection peut déclarer inéligible le candidat dont le compte de campagne, le cas échéant après réformation, fait apparaître un dépassement du plafond des dépenses électorales.

Saisi dans les mêmes conditions, le juge de l'élection peut déclarer inéligible le candidat qui n'a pas déposé son compte de campagne dans les conditions et le délai prescrits à l'article L. 52-12.

Il prononce également l'inéligibilité du candidat dont le compte de campagne a été rejeté à bon droit en cas de volonté de fraude ou de manquement d'une particulière gravité aux règles relatives au financement des campagnes électorales.

L'inéligibilité déclarée sur le fondement des premier à troisième alinéas est prononcée pour une durée maximale de trois ans et s'applique à toutes les élections. Toutefois, elle n'a pas d'effet sur les mandats acquis antérieurement à la date de la décision.

Si le juge de l'élection a déclaré inéligible un candidat proclamé élu, il annule son élection ou, si l'élection n'a pas été contestée, le déclare démissionnaire d'office.

 Le rapporteur du Ministère Public doit donc dire si le candidat E.T. Crombet a fraudé volontairement  et si le faits sont graves

Là j'ai pas tout compris, car on entendait pas bien , mais j'ai cru saisir que :

1/ E.T. Crombet  avait profité de la campagne des cantonales pour acheter deux abonnement téléphoniques, sans doute pour répondre aux trop nombreux appels de ses copains de la Voix du Nord ;

2/ E.T. Crombet  avait payé à la main 14 % de ses dépenses, ce qui est interdit. . Le maximum est de 1%...

3/ E.T. Crombet avait fait des dépenses après le premier tour,  et inclus dans ses dépenses des tickets de stationnement et des articles de presse

4/ E.T. Crombet est adjoint au maire de Wimereux et donc pas un débutant en politique : bref il savait

E.T. Crombet a encore les narines qui sortent de l'eau, mais le niveau monte dangereusement  et à la question du tribunal "qu'avez vous à dire pour votre défense" E.T. Crombet répond en substance :  j'ai donné mes comptes au plus gros cabinet comptable de France (j'ai cru entendre KPMG) donc tout est parfait; puisque c'est le plus gros cabinet, . Et déjà que je dois m'asseoir sur le remboursement de ma campagne,  ...

Et là E.T. Crombet se tait, car il a les narines dans l'eau et pas de tuba.

Le rapporteur du Ministère Public conclut et demande 1 an d'inéligibilité pour E.T. Crombet.

 

Jugement mis en délibéré

E.T. Crombet ne m'a pas dit au revoir en quittant la salle du Tribunal,  je lui pardonne bien volontiers, mais il aurait pu saluer ses adversaires politiques (Sébastien Langlois et Richard Honvault ), ce sont des choses qui se font entre gens bien élevés, à condition d'être bien élevé naturellement ...

Comment va Nicole Dacbert ? Elle coule des jours heureux à Boulogne, bien à l'abri ...

05 septembre 2011

Boulogne sur mer : finances communales IV

L'endettement de la ville de Boulogne : un des contrat à taux variable

Nous citons les observations de la Chambre des comptes

Contrat de swap de 2007

Le 16 janvier 2007, la ville a établi un avenant au contrat de prêt à taux fixe de 4 % du 18 octobre 2004. Il s'agissait pour la collectivité d'opter pour «un contrat de prêt à taux indexé à évolution avec option d'application d'un taux fixe ou d'un taux structuré "channel 10". Ainsi, pour ce contrat. d'une durée de 13 ans pour un capital emprunté de 1 771 830,52 et les intérêts devaient s'élever:

- du 1er février 2007 au 1er février 2008 à 3,64 % sans condition;

- du 1er février 2008 jusqu'au  1er février 2020 à 3,79% si (CMS GBP 10 ans post - CMS Euro 10 ans post) > 0,00 % ou 5,29% - 5,5*(CMS GBP 10 ans post - CMS Euro 10 ans post)  

Ce contrat d'emprunt était donc bien un produit dit de «courbe» indexé sur le CMS, au risque particulièrement élevé en cas de récession, c'est-à-dire en cas de baisse des taux longs dans la zone GBP. Etant donné le contexte de crise et la forte baisse de la livre sterling, la ville a demandé à pouvoir réaménager sa dette, a. annulé son encours "channel"  et obtenu, pour le capital restant dû,  soit 665 266,03 €, un taux fixe de 5,15 % à compter d'octobre 2008. à comparer avec le taux à 4% du contrat initial, soit un écart de 220 000 €, selon les estimations de la chambre, que la commune versera en plus sur 12 ans.

La collectivité indique que le résultat global de ce contrat de swap a été positif de +10 012,62 € entre la date de sa souscription en 2007 jusqu'à fin 2010.

 

 Nos commentaires

On se pince, vous avez bien mal, donc vous ne rêvez pas :

1/ Frédéric Cuvillier quitte un contrat à taux fixe de 4 %, un contrat sans aucun risque, que n'importe qui aurait envie de garder

2/  Frédéric Cuvillier, qui doit avoir le démon du jeu dans le sang, parie à nouveau sur la montée de la livre sterling par rapport à l'euro,

3/ mauvais pari , la livre sterling descend et l'euro monte,

4/ Frédéric Cuvillier va implorer la banque et obtient le taux , fantastique de 5,15 %

5/ Qu'est ce qu'on est content : en 2007 la ville de Boulogne empruntait à 4 %, en 2008 la ville de Boulogne emprunte à  5,15 %, yes ,  chapeau l'artiste et  merci Frédéric

6/ et qui va payer les 220 000 euros d'intérêt en plus ???  Frédéric Cuvillier, ? Perdu ! Allez ressortez vos mouchoirs et pleurez tranquillement ; ça fait du bien,

7./ je propose de modifier la petite annonce : ville désargentée cherche banque suicidaire .pour accueillir Rantanplan de la finance ...

8/ moi je vais déposer un cierge ...